Numéro 63 de la lettre d’information Digital Watch – octobre 2021

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TENDANCES

Le numérique devient dominant

Chaque année, en septembre, les chefs d'État se rendent à New York pour le débat annuel de l'Assemblée générale des Nations Unies. Chaque année, les questions numériques y sont prioritaires aux côtés d'autres défis mondiaux, tels que la réduction de la pauvreté, les conflits violents et la crise climatique

Pourtant, le débat de l'AGNU de cette année était très différent. Les dirigeants mondiaux ont beaucoup parlé de la pandémie et du changement climatique, mais très peu de la technologie et des questions numériques. Ne sont-elles plus aussi importantes que par le passé ?

Au cours des 18 derniers mois, la COVID-19 ne s'est pas contentée de nous confiner chez nous. Elle nous a poussés à utiliser l'internet plus que jamais auparavant. Dans la mesure du possible, les employés ont été invités à travailler à domicile, les enseignants et les enfants sont passés à l'apprentissage en ligne, et de plus en plus de magasins ont été mis en ligne. Soudain, pour de nombreuses personnes dans le monde, l'internet et le monde hors internet ont fusionné.

Il est probable qu'il en a été de même pour les questions numériques. Les dirigeants mondiaux ont discuté de la manière de s'attaquer à la crise climatique, d'encourager les efforts de vaccination et de relancer l'économie après la pandémie. La technologie numérique n'était plus une solution parmi d'autres, mais au cœur de la plupart de ces solutions.

Cela ne signifie donc pas que les dirigeants mondiaux vont s'éloigner des débats autour des questions spécifiques au numérique. L'utilisation et l'abus des technologies numériques (cybersécurité), le développement des technologies de pointe (IA, réalité virtuelle) et le fossé entre ceux qui utilisent l'internet et ceux qui n'y ont pas accès suscitent encore de nombreuses préoccupations.

Pour de nombreuses personnes, le "numérique" fait désormais partie intégrante de la vie. Pour les dirigeants du monde entier, il fait partie intégrante de leurs solutions. Il n'est pas nécessaire de le mettre en avant à chaque fois.

 

A full plenary hall at the UN headquarters in New York listens to Secretary-General António Guterres as he addresses the general debate of the General Assembly’s 76th session
Le Secrétaire général de l'ONU, António Guterres, lors de l'ouverture du débat général de la 76e session de l'Assemblée générale. Crédit : Mark Garten, ONU.

L'avenir du travail : Sur la voie d'une nouvelle normalité

Cette période de l'année marque le début d'une nouvelle année scolaire pour les jeunes, beaucoup retournent au travail après leurs vacances d'été, et le calendrier diplomatique se renouvelle. C'est donc le bon moment pour se demander : à quoi ressemble cette grande rentrée - en ligne, sur place ou hybride ?

Les chefs d'État se sont posé la même question à l'approche du débat de l'AGNU. Un peu plus de la moitié des dirigeants du monde se sont rendus à New York. Les autres ont prononcé leur discours en ligne, ce qui pourrait bien être le reflet de la manière dont les gouvernements aborderont le "retour au travail" au fur et à mesure que la pandémie évoluera.

Qu'en est-il de l'industrie technologique ? Il semble que pour de nombreuses entreprises, il soit encore tôt pour rouvrir. Lorsqu'elles le feront, beaucoup opteront pour une version hybride du travail. L'hybride constitue donc la nouvelle normalité.

Global map titled ‘Hybrid diplomacy in the making’ shows 56% of countries delivered their speeches on-site and 44% of countries delivered their speeches via pre-recorded videos.
Une diplomatie hybride en émergence
56% des pays sont intervenus in situ
44% des pays sont intervenus à travers des vidéos pré-enregistrées
In situ / Pré-enregistré

ACTUALITE

Les pays acceptent les nouvelles règles fiscales de l'OCDE : Comment les grandes entreprises technologiques seront-elles affectées ?

Au total, 136 pays ont accepté les nouvelles règles de l'OCDE en matière d'impôt sur les sociétés, ce qui aura des répercussions sur les grandes entreprises technologiques telles que Google, Apple, Facebook et Amazon. Voici ce qu'il y a de nouveau dans l'accord historique du mois d’octobre.

Le 8 octobre, la majorité des pays du monde ont approuvé la "Déclaration sur la solution à deux piliers pour relever les défis fiscaux découlant de la numérisation de l'économie, assortie d'un plan de mise en œuvre détaillé", qui actualise et finalise le consensus auquel 131 pays étaient parvenus en juillet.

Comme le nom de l'accord le suggère, il y a deux volets qui ont été acceptés par chacun des pays concernés. Les règles du premier pilier garantiront que les bénéfices des entreprises générant plus de 20 milliards d'euros de revenus seront répartis plus équitablement entre les pays qui ont le droit de les taxer. D'autre part, le deuxième pilier garantira une concurrence fiscale plus saine entre les pays en plafonnant le taux minimum d'imposition des sociétés à 15 %.

L'accord sur le deuxième pilier - un plafond à 15 % - représente un changement important par rapport à l'accord de juillet qui prévoyait d'imposer les sociétés à un taux "d'au moins 15 %". Il s'agit d'une victoire dans les négociations pour l'Irlande, qui a maintenu des impôts bas pendant des années pour attirer les entreprises mondiales.

Certaines des concessions faites dans le nouvel accord fiscal ont permis d'intégrer les pays qui ne l'avaient pas encore fait, comme l'Irlande, l'Estonie et la Hongrie, ce qui est essentiel pour le succès à long terme des règles fiscales.

Tout aussi important, les pays concernés ont élaboré un plan de mise en œuvre détaillé pour les deux piliers.

Echéances prévues

Pilier 1 Pilier 2
Début 2022 – Rédaction d’une convention multilatérale et d’un exposé des motifs pour la mise en oeuvre du montant A du Pilier 1 Novembre 2021 – Modèle de normes pour définir le champ et organisation des règles GloBE
Début 2022 – Modèle de normes pour les législations nationales nécessaires à la mise en oeuvre du pilier 1 Novembre 2021 – Modèle de dispositions de traité pour rendre effectif les règles fiscales
Mi-2022 – Cérémonie de signature de haut-niveau de la convention multilatérale Mi-2022 – Instrument multilatéral pour la mise en œuvre des STR dans les traités bilatéraux pertinents
Fin 2022 – Finalisation du travail sur le montant B relatif au pilier 1 Fin 2022 – Cadre de mise en œuvre pour faciliter la coordination des règles GloBE
2023 – Mise en œuvre de la solution à deux piliers

Impact pour les géants de la technologie

Les entreprises générant plus de 20 milliards d'euros de revenus devront payer des impôts dans un fonds, à partir duquel les pays pourront réclamer les revenus auxquels ils ont droit sur la base d'une formule complexe. Par conséquent, quelle que soit la manière dont le gâteau fiscal sera partagé entre les pays, les entreprises devront payer leur part d'impôt sur une partie des bénéfices qu'elles réalisent.

Un autre impact est que les entreprises ne pourront plus trouver refuge dans les paradis fiscaux. Évidemment, de nombreux détails doivent encore être réglés au cours des prochains mois. Mais comme l'explique l'OCDE, sur la base des travaux antérieurs qu'elle a menés au fil des ans, "l'impact cumulé de ces initiatives signifie que les "paradis fiscaux" tels que les gens les conçoivent n'existeraient plus".

Lire notre couverture complète sur l'observatoire Digital Watch.

Le changement de position de l'Irlande

Ce qui a permis que l'Irlande adhère aux règles de l'OCDE, c'est sa victoire concernant l'établissement d'un taux d'imposition fixe. L'Irlande a réussi à négocier la suppression de l'expression "au moins" dans le texte d'octobre. La nouvelle règle fiscale sera donc fixée à 15 %, sans possibilité en vue d'augmenter ce taux.

L'Irlande a également reçu l'assurance de l'UE que la nouvelle directive (requise par la législation européenne pour mettre en œuvre les règles de l'OCDE dans tous les pays de l'UE) n'ira pas au-delà de l'accord de l'OCDE. Plus important encore, le taux actuel de 12,5 % appliqué par l'Irlande continuera également à s'appliquer aux entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 750 millions d'euros.

BAROMETRE

Les développements relatifs aux politiques numériques qui ont fait la une

Le paysage de la politique numérique évolue quotidiennement. Voici donc les principaux développements du mois de septembre. Nous les avons décodés en de brèves mises à jour. Vous trouverez plus de détails sur chacun de ces développements sur l'observatoire Digital Watch.

Architecture mondiale de la GI

Les questions numériques ont été éclipsées par le changement climatique et les problèmes liés aux vaccins lors du débat annuel de l'Assemblée générale des Nations Unies. Le rapport du Secrétaire général des Nations Unies intitulé "Notre programme commun" met en garde contre un choix brutal concernant les problèmes les plus urgents du monde : Soit une percée, soit un effondrement. Plus d'informations aux pages 2, 6-7.

Le partenariat de sécurité entre l'Australie, le Royaume-Uni et les États-Unis (AUKUS) couvrira les cyber-capacités, l'IA et les technologies quantiques.

Le numérique est un enjeu décisif, a déclaré la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen dans son discours sur l'état de l'Union de cette année.

Développement durable

La CNUCED a lancé l'outil numérique "The Wheel of Purpose", afin de fournir des informations sur ses initiatives liées aux ODD.

Sécurité

Le Wall Street Journal a révélé que des études menées par Facebook ont montré qu'Instagram a un impact négatif sur les adolescentes. Lors d'une audience du Sénat américain, un ancien employé devenu lanceur d'alerte a témoigné que l'entreprise avait gardé ces études pour elle. Entre-temps, Facebook a mis en suspens ses projets d'une nouvelle application Instagram pour les enfants.

La société internet russe Yandex a subi ce qu'elle a décrit comme la plus grande cyberattaque de l'histoire du pays.

Google a temporairement bloqué un certain nombre de comptes de messagerie du gouvernement afghan.

Le commerce électronique et l'économie de l'internet

Le Conseil du commerce et de la technologie entre les Etats-Unis et l’UE se réunit pour la première fois. Lisez notre compte-rendu aux pages 8 et 9.

Le tribunal de district d'Amsterdam a statué que les chauffeurs Uber néerlandais sont des employés et non des entrepreneurs.

La saga Epic contre Apple est terminée : Apple doit modifier ses règles qui, jusqu'à présent, interdisaient aux développeurs d'orienter les utilisateurs vers des systèmes alternatifs de paiement à travers son app. La Corée du Sud a adopté une nouvelle loi interdisant les restrictions imposées aux app stores. Parallèlement, l'organisme de surveillance sud-coréen a infligé une amende de 176,64 millions de dollars à Google pour avoir abusé de sa position dominante à travers son système d'exploitation Android.

La banque centrale chinoise a étendu son interdiction des transactions en crypto-monnaies aux entreprises étrangères.

Le Salvador devient le premier pays à adopter le bitcoin comme monnaie légale

Infrastructure

La Commission européenne a proposé que les téléphones et les petits appareils électroniques soient équipés d'un chargeur universel. Elle a également annoncé une nouvelle loi sur les puces européennes et une nouvelle loi sur la cyber-résilience

Droits numériques

Apple reporte son projet de déploiement de mesures de sécurité pour les enfants.

La Commission irlandaise de protection des données (DPC) a infligé à WhatsApp une amende de 225 millions d'euros pour ne pas avoir fait preuve de transparence sur la manière dont elle utilise les données à travers des services partenaires tels que Facebook et Instagram.

Les autorités de protection des données italienne et irlandaise sont préoccupées par les nouvelles lunettes intelligentes de Facebook. L’autorité irlandaise se penche également sur le traitement des données des enfants par TikTok.

Selon le dernier rapport annuel de Freedom House, le droit à la liberté d'expression en ligne fait l'objet d'une menace sans précédent dans le monde entier.

Politiques des contenus

Un tribunal australien a statué que les entreprises de médias sont responsables des contenus diffamatoires partagés sur leurs plateformes.

Google et Apple ont cédé à la pression de la Russie en retirant l'application Vote Smart du leader de l'opposition Alexei Navalny de leurs app stores respectifs dans le pays.

Le Sénat et la Cour suprême du Brésil ont bloqué le décret du président Jair Bolsonaro limitant le pouvoir des plateformes sociales de supprimer du contenu.

L'Independent Oversight Board de Facebook a demandé à l'entreprise de clarifier son système d'examen des utilisateurs célèbres.

Questions juridiques

La Cour de justice de l'UE a déclaré que certains services de données illimités proposés par Vodafone et Deutsche Telekom en Allemagne enfreignaient les lois européennes sur la neutralité du réseau.

Le fournisseur de services de messagerie électronique ProtonMail, connu pour son service axé sur l'anonymat, a été contraint de remettre aux autorités suisses des métadonnées liées à un militant français pour le climat.

Nouvelles technologies (IoD, IA, etc.)

Le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme a appelé àun moratoire sur les applications d'IA qui ne peuvent être exploitées dans le respect du droit international des droits de l'homme.

Au Japon, des entreprises se sont associées pour former l'Alliance stratégique de l'industrie quantique pour la révolution. La France et les Pays-Bas coopéreront pour faire avancer la recherche et favoriser la collaboration avec l'industrie quantique.

 

#ICYMI: Data is distinct from conventional goods and services, says UNCTAD

#ICYMI : Les données se distinguent des biens et services traditionnels, selon la CNUCED


Le dernier rapport de la CNUCED sur l'économie numérique appelle à un nouveau modèle de gouvernance sur les flux de données. "Plutôt que d'essayer de déterminer qui "possède" les données, ce qui importe est de savoir qui a le droit d'accéder aux données, de les contrôler et de les utiliser".

DONNEES

AGNU 76 : Décortiquer les principales priorités de la politique numérique

Parmi toutes les questions soulevées par les dirigeants mondiaux au cours de leur débat annuel, trois questions politiques se détachent. Voici qui a dit quoi.

1. Sécurité du cyberespace, sécurité dans le cyberespace

La Slovénie a souligné les vulnérabilités qui découlent de notre dépendance à l'égard de l'espace numérique et les dommages que les cyberattaques peuvent causer aux infrastructures critiques, à l'économie et à la société. L'Australie a noté que les cybermenaces figurent parmi les principaux défis auxquels nous sommes confrontés aujourd'hui.

L'Allemagne et la Biélorussie ont qualifié les conflits numériques de menace. Le Koweït a mis en garde contre les progrès incontrôlés de la technologie moderne et leurs ramifications pour la cybersécurité. Pour le Cameroun, la cybercriminalité est l'un des fléaux qui frappent l'humanité et pour la Côte d'Ivoire, il s'agit d'une menace transnationale. L'Islande a souligné comment la complexité des conflits modernes s'est accrue avec l'apparition des cybermenaces et de la désinformation.

Plusieurs pays, dont Monaco et la République tchèque, ont également évoqué le taux croissant d'attaques contre les infrastructures critiques. La Croatie a souligné l'augmentation des menaces contre les infrastructures critiques de santé, notamment en période de crise comme la pandémie de COVID-19.

Face à ces menaces, les Etats-Unis ont rappelé "leur droit de répondre de manière décisive aux cyberattaques qui menacent notre peuple, nos alliés ou nos intérêts".

Face à la militarisation croissante du cyberespace, la Russie a plaidé pour que les pays élaborent, au sein des Nations Unies, des "normes standards pour un comportement responsable des États dans l'utilisation des TIC". Un tel processus devrait se fonder sur des "accords universels permettant d'examiner toute préoccupation de manière transparente, en s'appuyant sur des faits".

Les incidents de piratage, d'attaques, d'accès, de diffusion et d'utilisation abusive de l'information et de la sécurité des réseaux ne peuvent plus être ignorés", a déclaré Samoa. Avec l'île Maurice, Samoa a également évoqué la nécessité d'un processus dirigé par les Nations Unies pour la rédaction d'un nouveau traité sur la cybercriminalité. Le Qatar a évoqué la nécessité pour les Nations Unies de réglementer selon les règles du droit international, tandis que la Suisse a souligné le travail qu'elle accomplit "pour promouvoir un comportement responsable des États et l'application du droit international dans le cyberespace" et sa participation aux "efforts de lutte contre la cybercriminalité".

2. Une "pandémie d’Infox"

La désinformation fait des ravages, notamment sur les médias sociaux. Le Qatar a qualifié la désinformation de "pandémie de fausses nouvelles", tandis que la République tchèque et les Comores ont évoqué les effets néfastes de la désinformation sur la santé, la sécurité et la confiance des citoyens dans les institutions. Le Canada a noté que la propagation de la désinformation et de la propagande systématiques créait de nouveaux risques et dangers pour l'ère numérique.

Israël a évoqué le rôle des infox dans la polarisation politique, déclarant que "dans un monde polarisé, où les algorithmes alimentent notre colère, les gens de droite et de gauche opèrent dans deux réalités distinctes, chacun dans sa propre bulle de médias sociaux, ils n'entendent que les voix qui confirment ce en quoi ils croient déjà. Les gens finissent par se détester. Les sociétés - se déchirent.'

Combien d’infox allons-nous encore laisser se répandre sans que les États ne défendent les espaces numériques publics ? a demandé la Barbade.

La Lituanie a suggéré une "approche holistique et de nouveaux moyens concrets pour améliorer la détection, l'analyse et l'exposition de la désinformation". Monaco a déclaré qu'un "équilibre délicat reste à trouver entre, d'une part, la désinformation, les discours de haine, les théories du complot et, d'autre part, le respect des libertés fondamentales".

3. Lutter contre la fracture numérique

De nombreux pays ont appelé à une action urgente pour s'attaquer à la fracture numérique, notamment par une réforme de l'éducation. Le risque de ne pas s'attaquer à ce problème entravera la capacité du monde à réaliser l'Agenda 2030. Comme l'a noté Singapour, "le fossé des opportunités entre les nantis et les démunis du numérique s'est également creusé... si nous ne réduisons pas la fracture numérique, nous n'atteindrons pas les objectifs de développement durable. C'est pourquoi la numérisation constitue un défi mondial qui exige une réponse mondiale concertée".

Aujourd'hui, certains pays bénéficient d'un "dividende numérique" tandis que d'autres subissent les conséquences d'une "fracture numérique", d'autres subissent les conséquences d'une "fracture numérique". [...] Aujourd'hui, ne laisser personne à la traîne signifie ne laisser personne hors ligne", a noté la Jamaïque. La fracture doit être abordée avec un engagement accru des secteurs privé et public.

Pour le Guatemala, la réduction de la fracture numérique passe par une réforme de l'enseignement. La pandémie a révélé l'impréparation des pays à passer au numérique, a déclaré Eswatini. Appelant les Nations Unies à se mobiliser, le Bangladesh a souligné que "nous avons besoin d'un plan mondial pour donner la priorité à la relance de l'éducation en investissant dans les outils et services numériques, l'accès à l'internet et le renforcement des capacités des enseignants".

Lisez notre couverture complète de l'AGNU 76, et accédez à notre outil d'analyse des données

 

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Eclairage sur « Notre programme commun »

Le débat général de la 76e AGNU a débuté par un discours très passionné du Secrétaire général de l'ONU, António Guterres : "Notre monde n'a jamais été aussi menacé, et nous devons faire de nombreux choix cruciaux sur ce à quoi nous sommes confrontés aujourd'hui, comme la paix et la sécurité, la santé, les inégalités, mais plus encore sur ce qui nous attend en termes de changement climatique et de développements numériques".

Sa vision sur la manière de faire les bons choix est reprise dans Notre programme commun, un rapport publié en septembre qui contient plusieurs propositions, comme la nécessité d'un contrat social renouvelé et la protection des droits des générations futures.

Une poignée de pays ont fait des suggestions sur ce que Notre programme commun devrait également inclure. Le Pérou a déclaré que le nouveau contrat social devrait rendre l'éducation universelle, tandis que le Costa Rica a déclaré qu'il devrait faire du bien-être un bien circulaire. Nauru pense que l'agenda devrait également inclure les ODD. Concernant la coopération multilatérale sur les questions numériques, Singapour a plaidé pour une nouvelle architecture numérique mondiale.

En ce qui concerne les actions concrètes, la Suède, en coopération avec l'Espagne, a lancé un réseau de dirigeants pour aider à faire avancer l'agenda et est prête à soutenir les préparatifs d'un "Sommet du futur" en 2023, tandis que le Danemark a fait allusion à un sommet en 2025 à Copenhague, 30 ans après le Sommet mondial pour le développement social qu'il a accueilli en 1995.

Reconstruire une alliance commerciale et technologique occidentale : Résultats de Pittsburgh

La réunion très attendue entre les États-Unis et l'Union européenne pour lancer le Conseil américano-européen du commerce et de la technologie (TTC) a permis de tourner une page de leur partenariat après des années de tensions croissantes.

La réunion du 29 septembre à Pittsburgh s'inscrivait dans le cadre des efforts renouvelés de l'administration Biden et de l'UE pour collaborer plus étroitement après quatre années de méfiance croissante. Le TTC servira de principale plateforme diplomatique sur les technologies et le commerce pour permettre aux États-Unis et à l'UE de travailler ensemble et d'approfondir leurs relations. Les deux parties ont convenu de synchroniser leurs approches politiques dans les domaines prioritaires, de coordonner leurs actions au sein des organismes internationaux et de s'associer à des pays tiers pour promouvoir leurs objectifs politiques communs.

Les États-Unis et l'UE coordonneront également leurs approches dans des domaines tels que l'utilisation abusive des technologies, la manipulation et l'interférence de l'information et la connectivité numérique. Plus important encore, bien que cela n'ait pas été dit, la TTC visera à contrer la montée en puissance de la Chine dans les secteurs technologiques et le commerce mondial, et contribuera à lutter contre les pratiques commerciales déloyales des "économies non marchandes", ce qui fait également allusion à la Chine.

The inaugural US-EU Trade and Technology Council meeting in Pittsburgh, Pennsylvania on 29 September 2021 (from left): US Trade Representative Katherine Tai, Secretary of Commerce Gina Raimondo, Secretary of State Antony J. Blinken, and European Commission Executive Vice Presidents Margrethe Vestager and Valdis Dombrovskis.
La réunion inaugurale du Conseil américano-européen du commerce et de la technologie à Pittsburgh, en Pennsylvanie, le 29 septembre 2021 (de gauche à droite) : La représentante américaine au commerce, Katherine Tai, la secrétaire au commerce, Gina Raimondo, le secrétaire d'État, Antony J. Blinken, et les vice-présidents exécutifs de la Commission européenne, Margrethe Vestager et Valdis Dombrovskis. 
Crédit : Ron Przysucha, Département d'État américain

 

Comment vont-ils s'y prendre?

 

Les travaux du TTC, qui seront menés par dix groupes de travail, comprennent le développement des relations transatlantiques en matière de commerce et d'investissement entre les États-Unis et l'UE, la lutte contre la crise climatique et la protection de l'environnement.

En matière de technologie, l'agenda est tout aussi ambitieux et comprend :

  • Sur les semi-conducteurs : Renforcer les chaînes d'approvisionnement nationales pour les semi-conducteurs, sans se retrouver dans une course aux subventions ;
  • Sur l'IA : trouver de nouveaux moyens de garantir le développement d'une " IA digne de confiance ", par exemple en s'accordant sur des solutions techniques pour garantir que les systèmes d'IA ne produisent pas de résultats biaisés. Aucune des deux parties ne tient particulièrement aux cadres politiques existants de l'autre en matière d'IA, mais elles ont conjointement exprimé leur dédain à l'égard des systèmes de notation sociale de l'IA (de la Chine) ;
  • Sur les plateformes technologiques : Dans la mesure du possible, s'accorder sur des mesures cohérentes de régulation des contenus illégaux et préjudiciables, des algorithmes des plateformes et de la " responsabilité démocratique " des intermédiaires en ligne.
  • Sur les investissements : Maintenir le suivi des investissements, c'est-à-dire exclure les investissements sur la base de critères environnementaux, sociaux et de gouvernance à des fins de sécurité nationale (États-Unis) et d'ordre public (UE). Les deux parties se sont accordées sur les principes de ce filtrage, tels que la non-discrimination, la transparence, la responsabilité, et la nécessité de mécanismes d'application et de partenariats avec d'autres pays et parties prenantes.
  • Sur les contrôles des exportations : Mettre en œuvre des contrôles à l'exportation sur les biens à double usage (technologies ayant un objectif civil, mais pouvant également être utilisées à des fins militaires) en notant que " les applications potentielles des technologies émergentes dans le domaine de la défense et de la sécurité suscitent d'importantes préoccupations, et reconnaissent la nécessité de faire face à ces risques. Les deux parties devraient tenir des consultations préalables afin de s'assurer que l'application des contrôles à l'exportation est transparente et équitable pour les exportateurs américains et européens.

 

Ce qui n'est pas à l'ordre du jour (et pourquoi) : Flux de données

Dans la mesure où les données sont au cœur des questions technologiques, le TTC ne traitera pas des flux de données et des questions de confidentialité. Étant donné que la circulation des données est l'un des principaux problèmes que les États-Unis et l'UE doivent résoudre, nous devons nous demander pourquoi elle ne figure pas dans le programme du TTC.

POLITICO rapporte que "l'UE ne veut pas inclure le bouclier de protection de la vie privée et les flux de données dans le cadre du TTC", selon des sources qui ont parlé sous couvert d'anonymat. En effet, l'UE considère les flux de données sous l'angle de la vie privée des utilisateurs, ce qui en fait une question de droits de l'Homme.

Afin d'aborder la question des flux de données, les États-Unis et l'Union européenne ont mis en place une piste de discussion distincte, dirigée par la secrétaire américaine au commerce, Gina Raimondo, et le commissaire européen à la justice, Didier Reynders. Alors, qu'en est-il des négociations ? Il semble que Washington et Bruxelles ne soient pas encore sur la même longueur d'onde.

Le ministère américain du commerce est particulièrement désireux de finaliser un nouveau cadre, après que les deux mécanismes précédents (les accords Safe Harbour et Privacy Shield) ont tous deux été invalidés par la plus haute juridiction de l'UE. Il a récemment publié une longue liste de raisons pour lesquelles un nouveau cadre de flux de données est essentiel, un message qu'il a réitéré juste après la réunion inaugurale du TTC.

Alors même que l'ordre du jour des groupes de travail est en cours d'élaboration, certaines questions qui ne relèvent pas de la compétence du TTC requièrent une attention immédiate. La principale d'entre elles est le rétablissement de la sécurité juridique des flux de données entre les États-Unis et l'UE".

La question a également été soulevée par le président américain Joe Biden lors d'un appel téléphonique avec la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen la semaine dernière.

Du côté de Bruxelles, bien qu'elle souhaite également disposer d'un nouveau cadre, elle veut éviter que le troisième accord ne subisse le même sort que ses prédécesseurs. Cela signifie qu'il faut demander aux États-Unis des garanties beaucoup plus solides quant à la protection de la vie privée des citoyens européens. Tant que les États-Unis ne s'attaqueront pas aux problèmes identifiés par la Cour de justice de l'UE - protection contre la surveillance et recours effectif - il n'y aura pas de solution en vue.

FOCUS

Trop important pour être démantelé ou ne plus fonctionner

Facebook fait depuis longtemps l'objet d'un suivi minutieux en raison de sa domination des marchés numériques. Avec une poignée d'autres géants de la technologie, la croissance et l'influence énormes de l'entreprise constituent un casse-tête pour les régulateurs du monde entier. Pourtant, lorsque Facebook, WhatsApp et Instagram se sont éteints pendant quelques heures début octobre, cela nous a rappelé à quel point nous sommes dépendants de ses services.

Pour les millions d'utilisateurs qui font de ces services leur principal outil de communication, la panne du 4 octobre s'est traduite par six heures d'attente ennuyeuse jusqu'à la reprise des services. Mais pour certains utilisateurs, cela aurait pu être une question de vie ou de mort.

Quelle que soit la raison de la panne, le monde a besoin d'une meilleure explication de la part de Facebook. Cette situation met également en évidence deux problèmes principaux. Le premier est l'effet en cascade sur d'autres domaines tels que le commerce électronique et l'éducation, ainsi que les réalités auxquelles sont confrontées des communautés telles que les villages pakistanais hors réseau lorsque les services sont interrompus, menaçant ainsi leurs moyens de subsistance.

Le second est la concentration de millions d'utilisateurs sur une poignée de services seulement. Bien que cela soit en partie le résultat des effets de réseau (lorsque vous choisissez d'utiliser un service parce que tous vos amis l'utilisent), la concurrence féroce contribue à ce que le marché soit dominé par quelques acteurs seulement.

Cela déclenche une foule d'autres questions : Si nous dépendons d'eux comme nous dépendons des services d'eau et d'électricité, ne devrions-nous pas avoir les mêmes règles pour les plateformes technologiques ? Les plateformes devraient-elles être obligées de garantir leur service (contre rémunération), au lieu de promettre leurs meilleurs efforts ? La portabilité des données pourrait-elle renforcer notre droit à l'autodétermination numérique ?

Pour certaines de ces questions, il existe déjà des cadres en place. Par exemple, le règlement général sur la protection des données de l'UE donne déjà aux utilisateurs le droit à la portabilité des données. Pour d'autres questions, cependant, il faut une conversation majeure sur le rôle que les services fournis par les entreprises privées devraient (sont autorisés à) avoir dans nos vies. Il se pourrait qu'un jour les gouvernements demandent à Facebook plus qu'une simple meilleure explication.

Factbox: How did Facebook go down?

Factbox : Comment Facebook s'est-il éteint ?

En termes simples, Facebook et ses services Whatsapp, Instagram et Facebook Messenger se sont retirés d'internet. C'est comme s'ils étaient enfermés à l'extérieur de leur propre appartement.

La solution a consisté à envoyer des personnes en Californie pour qu'elles s'assoient physiquement près des serveurs et routeurs de Facebook et modifient ce que l'on appelle les paramètres BGP (Border Gateway Protocol) qui ont perturbé la connectivité de Facebook.

Quatre scénarios peuvent être à l'origine de la plus longue interruption de service jamais enregistrée par Facebook :  Une simple erreur technique, un initié mécontent (réagissant aux preuves apportées par le lanceur d'alerte ?), une cyberattaque et une panne intentionnelle. Pour en savoir plus, suivez notre analyse.

« Actualités de la Francophonie »

Accroître le partage d’informations et d’analyses sur les enjeux du numérique

À travers sa collaboration et son soutien à la réalisation de la lettre d’information en français Digital Watch, l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) réaffirme l’ancrage de la Francophonie dans les problématiques liées aux évolutions des enjeux du numérique et son engagement pour leur compréhension au sein de ses Etats et gouvernements membres.

Plus largement, depuis la stratégie de la Francophonie numérique horizon 2020 adoptée par les Chefs d’Etat et de gouvernement au XIVe Sommet de la Francophonie (Kinshasa, 2012), l’OIF contribue notamment à la parution de documents de référence et supports d’information dont les plus récents concernent la découvrabilité des contenus en ligne ainsi que l’intelligence artificielle dans les industries culturelles et créatives. L’un des objectifs visés par l’OIF est de favoriser la diversité et l’inclusivité numérique en accompagnant l’ensemble de ses États et gouvernements membres à prendre part à la gouvernance de l’Internet et à mettre en place des politiques culturelles appropriées à l’environnement numérique tout en répondant aux enjeux liés à la fracture numérique.

Mieux appréhender les défis d’accessibilité et de découvrabilité pour préserver la diversité culturelle et linguistique dans l’environnement numérique

Les pays de l’espace francophone disposent d’une riche diversité de ressources, de talents créatifs, de contenus et d’expressions culturelles et artistiques qui semblent peu présents, visibles et accessibles sur Internet. Les plateformes de diffusion et de distribution numériques qui dictent aujourd’hui la forme, la nature et la circulation des flux de produits culturels numériques n’encouragent manifestement pas l’accès à une offre culturelle diversifiée.

Afin de mettre en lumière ces enjeux en matière d’accessibilité et de découvrabilité de contenus culturels francophones, l’OIF a initié et soutenu la publication d’une étude réalisée par Destiny Tchéouali et Christian Agbobli de l’Université de Québec à Montréal (UQAM). S’appuyant sur les travaux et rencontres réunissant 50 conférenciers de 20 pays de la Francophonie et 250 participants, cet état des lieux propose un éclairage inédit sur les tendances et les pratiques actuelles en matière d’accessibilité et de découvrabilité des produits culturels (filières audiovisuelle, cinématographique et musicale) de l’espace francophone.

Cette publication est accompagnée d’un « Regards croisés », document qui complète opportunément l’étude en proposant des réflexions, témoignages, expérimentations, bonnes pratiques ainsi que des analyses de cas de la part des acteurs de la société civile sur un enjeu aussi crucial que celui de la découvrabilité et de l’accessibilité des expressions culturelles nationales/locales francophones dans l’environnement numérique.

Confrontant des trajectoires et profils diversifiés avec des regards de chercheurs, d’acteurs culturels et de décideurs publics, ces deux ouvrages proposent une clarification et une analyse poussées des défis du numérique pour les pays de la Francophonie.

En savoir plus : www.francophonie.org/etat-des-lieux-decouvrabilite/

Comprendre les enjeux de l’intelligence artificielle dans les industries culturelles et créatives

Afin de contribuer à la démocratisation de ce sujet innovant, l’OIF a réalisé récemment, à l’initiative et avec le soutien de Wallonie-Bruxelles International*, une vidéo animée présentant les enjeux de l’intelligence artificielle (IA) dans l’Art et les industries culturelles et créatives (ICC).

En 5 minutes, cette animation consultable en ligne (www.francophonie.org/video-ia-guide/) présente de manière synthétique et pédagogique les opportunités et défis rencontrés par les acteurs culturels dans le domaine de l’IA tout en valorisant des initiatives de l’espace francophone.

Cette vidéo est également une invitation à consulter le guide « L’intelligence artificielle dans l’art et les industries culturelles et créatives : Panorama des technologies, expertises et bonnes pratiques dans l’espace francophone » publié par l’OIF dans le cadre des activités du Réseau francophone de l’innovation (Finnov). 

Centré autant sur les acteurs que sur les technologies, ce guide téléchargeable (www.francophonie.org/guide-ia-2020/) présente un panorama de l’utilisation de l’IA par les artistes et les entrepreneurs culturels de l’espace francophone, des avantages qu’ils y trouvent et des obstacles qu’ils rencontrent, des stratégies qu’ils ont développées et des évolutions auxquelles on est en droit de s’attendre pour les prochaines années. Pour préparer cette publication, plus de 60 entrepreneurs, créateurs, artistes, programmeurs, fonctionnaires, juristes et autres experts issus de pays membres de la Francophonie, aussi bien dans l’hémisphère Nord que dans l’hémisphère Sud, ont été consultés.   

La publication de ce guide a également été suivie d’une série de webinaires portant sur l’Intelligence artificielle dans la chaîne culturelle. Ces rencontres virtuelles se sont tenues entre octobre et décembre 2020 et sont toujours consultables sur la chaîne YouTube du Réseau francophone de l’Innovation.

Pour mémoire, l’OIF a mis en place en 2013, en partenariat avec la Fédération Wallonie-Bruxelles, le Réseau francophone de l’Innovation (FINNOV). Depuis sa création, Finnov (www.francophonieinnovation.org) accompagne la réflexion en matière d'innovation numérique en assurant une activité de veille stratégique, de recherche et d'innovation afin de valoriser les outils, ressources, initiatives et pratiques francophones.

l’Agence chargée des relations internationales de la Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB)

En savoir plus : www.francophonie.org/video-ia-guide/

Vers l’adoption d’une Stratégie de la Francophonie numérique 2022-2026

À l’occasion du XVIIIe Sommet de la Francophonie, organisé les 20 et 21 novembre prochain sur le thème « Connectivité dans la diversité : le numérique vecteur de développement et de solidarité dans l’espace francophone », une Stratégie de la Francophonie numérique 2022-2026 sera soumise pour adoption aux Chefs d’Etat et de gouvernement membres. Faisant suite à la précédente Stratégie adoptée lors du XIVe Sommet à Kinshasa (Congo RD) en octobre 2012, elle est destinée à engager les pays membres, l’OIF et les autres acteurs de la Charte de la Francophonie en identifiant des axes d’intervention orientant leurs actions dans le domaine du numérique au cours des cinq prochaines années.

Pour mémoire, dès le VIe Sommet de la Francophonie (Cotonou, 2-4 décembre 1995), les Chefs d'État et de gouvernement se sont engagés « à promouvoir un espace francophone dans le domaine des nouvelles technologies de l'information et de la communication ». La nouvelle Stratégie de la Francophonie numérique 2022-2026 réaffirmera cette volonté en tenant compte de l’accélération de la transformation numérique, accentuée par le développement des technologies évoluées (telle que les données massives et l’intelligence artificielle) et la crise causée par la pandémie de la Covid-19.

GENÈVE

Mises à jour des politiques de la Genève internationale

De nombreuses discussions politiques ont lieu chaque mois à Genève. Dans cet espace, nous vous informons de tout ce qui s'est passé au cours des dernières semaines. Pour d'autres comptes rendus d'événements, consultez la section Past Events sur l'observatoire GIP Digital Watch.

Économie des données : l'approche centrée sur l'humain au premier plan | 22 septembre 2021

Cet événement a permis de discuter de l'économie des données et de ses implications pour les pays, les entreprises et les citoyens. En particulier, les intervenants ont examiné les réglementations actuelles en matière de confidentialité des données à la lumière d'une approche centrée sur l'humain - c'est-à-dire comment concilier la protection de la vie privée et les pratiques de gestion des données avec l'innovation et la croissance économique. L'événement a été organisé par la délégation permanente de l'UE auprès des Nations Unies à Genève, les missions permanentes de la Slovénie et de la Suisse auprès des Nations Unies à Genève et la Geneva Internet Platform.

Discussions du GGE sur les armes létales autonomes | 24 septembre - 1er octobre

La deuxième session du Groupe d'experts gouvernementaux (GGE) 2021 a débattu de l'élément humain dans l'utilisation de la force létale et des aspects de l'interaction homme-machine dans le développement, le déploiement et l'utilisation de systèmes d'armes létales autonomes..  Le GGE a également examiné les applications militaires  potentielles des technologies connexes.

Forum public de l'OMC - 28 septembre - 1er octobre 2021

Le Forum public 2021, dont le thème est « Le commerce au-delà du COVID-19 : Construire la résilience », a examiné les effets de la pandémie sur le commerce et la manière dont le système commercial multilatéral peut contribuer à renforcer la résilience face au COVID-19 et aux crises futures. Les sessions du Forum public ont été regroupées en trois thèmes principaux : améliorer la résilience au-delà du COVID-19, renforcer le système commercial multilatéral et les actions collectives en faveur du commerce durable. Lisez nos rapports de session.

Forum mondial des données des Nations Unies - 3-8 octobre 2021

Le troisième Forum mondial des données de l'ONU a réuni des représentants de différents secteurs travaillant avec des données pour réaliser l'Agenda 2030. Les discussions ont été regroupées en cinq domaines thématiques différents : Nouvelles approches du développement des capacités pour de meilleures données, innovations et synergies à travers les écosystèmes de données, ne laisser personne de côté, comprendre le monde à travers les données, et renforcer la confiance dans les données et les statistiques. Les participants et les intervenants ont également fait le point sur ce qui a été réalisé jusqu'à présent en ce qui concerne la mise en œuvre du plan d'action mondial de Cap Town pour les données sur le développement durable.

La couverture du numérique dans les médias : Quels sont les enjeux ? | 30 septembre 2021

La discussion, organisée dans le cadre de la série des 12 Tours de Genève Numérique, a réuni des panélistes pour discuter de la manière dont les questions numériques sont couvertes par les médias traditionnels et comment les journalistes peuvent approfondir les développements numériques sans tomber dans le piège de la hype. Les participants ont débattu des défis auxquels sont confrontés les journalistes lorsqu'ils traitent de l'actualité numérique. Premièrement, il est nécessaire de renforcer les capacités des journalistes en matière de sujets et d'expertise numériques. Deuxièmement, il est important que les journalistes approfondissent les subtilités du numérique. Par ailleurs, les intervenants se sont penchés sur la visibilité de la Genève internationale en dehors de la scène locale. Bien qu'elle soit le lieu où se déroulent plus de 50% des discussions sur la politique numérique mondiale, la richesse de la Genève internationale n'est pas encore totalement visible à l'étranger. Lire le rapport complet de l'événement

À VENIR

Ce qu'il faut surveiller : Événements politiques mondiaux à venir

Ce qu'il faut surveiller : Événements politiques mondiaux à venir

Jetons un coup d'œil au calendrier de la politique numérique mondiale. Voici ce qui se déroulera dans les semaines à venir dans le monde entier. Pour encore plus d'événements, visitez la section Events de l'observatoire Digital Watch.