Observatoire
Coup d’œil : les développements qui font des vagues
Gouvernance mondiale
Les co-facilitateurs ont défini les éléments possibles du Pacte mondial pour le numérique (PMN).
Gouvernance de l’IA
La Chine et la Russie ont décidé de collaborer à la mise en place de l’IA dans le domaine militaire. Le ministère américain de la Justice a nommé son premier responsable de l’IA, tandis que le Japon a lancé une vaste campagne législative en faveur de l’IA en 2024. La Commission européenne a mis en service un groupe de travail composé de fonctionnaires des États membres afin de répondre aux demandes de renseignements concernant la loi sur l’IA. Le ministre britannique de l’IA a proposé de travailler avec l’UE sur la politique de l’IA et les questions de droit d’auteur.
Le P.-D. G. d’OpenAI a plaidé en faveur de l’environnement politique des Émirats arabes unis en tant que bac à sable réglementaire mondial potentiel en matière d’IA. De son côté, le P.-D. G. de Nvidia a insisté sur la nécessité pour les nations de mettre en place leur propre infrastructure d’IA.
Les députés français ont exprimé leurs inquiétudes quant au partenariat entre Mistral AI et Microsoft, citant des préoccupations concernant la concurrence et la souveraineté des données dans le secteur de l’informatique dématérialisée.
OpenAI a présenté Sora, un outil d’IA capable de générer des vidéos à partir de commandes textuelles. L’entreprise a également introduit une nouvelle fonction de mémoire personnalisée pour ChatGPT, qui vise à améliorer la capacité de l’assistant virtuel (chatbot) à se souvenir des préférences de l’utilisateur, de ses conversations et de toute autre information pertinente. Microsoft a annoncé des principes visant à encourager l’innovation et la concurrence dans le domaine de l’IA. Google prévoit de relancer l’outil de génération d’images Gemini AI après une suspension temporaire pour corriger les inexactitudes dans les représentations historiques générées par l’application.
Technologies
Dans le cadre de sa stratégie « Nouvelle croissance 4.0 », le gouvernement sud-coréen prévoit d’introduire des services en nuage basés sur l’informatique quantique. Le Conseil mondial des semi-conducteurs (WSC) a exhorté l’Inde à reconsidérer ses propositions de droits de douane sur le commerce électronique et les transferts de données, en soulignant que de telles mesures pourraient entraver la croissance du secteur indien de la conception de puces.
Infrastructure
La Chine a lancé un satellite pour tester la technologie 6G. Les États-Unis et leurs alliés ont adopté des principes communs pour le développement de la technologie 6G. La loi sur l’infrastructure Gigabit de l’UE mettra fin aux frais d’appel intra-UE d’ici à 2029, confirmant ainsi le principe de l’approbation tacite volontaire. La menace des Houthis sur les câbles sous-marins indispensables en mer Rouge a suscité des inquiétudes. La Commission européenne a dévoilé un ensemble de mesures visant à stimuler l’innovation, la sécurité et la résilience des infrastructures numériques en Europe.
Cybersécurité
Les Pays-Bas ont révélé l’existence d’une campagne secrète de cyberespionnage menée par la Chine au sein de leur réseau militaire. Un avis des services de renseignement a mis en évidence l’infiltration d’infrastructures critiques américaines par des pirates informatiques Volt Typhoon liés à la Chine. Simultanément, des fuites de documents révélant les tactiques cybernétiques offensives présumées de la Chine ont fait surface.
Une analyse réalisée par Microsoft et OpenAI a mis en évidence la manière dont les acteurs de la criminalité utilisent actuellement de grands modèles de langage (LLM). Le National Institute of Standards and Technology (NIST) a publié le Cybersecurity Framework 2.0, qui vise à aider toutes les organisations à gérer et à réduire les risques.
Les organismes internationaux chargés de l’application de la loi ont réussi à perturber les opérations du groupe du rançongiciel LockBit. Toutefois, ce bref répit a été éclipsé par le retour de ce groupe peu de temps après. Un avertissement collectif émis par le FBI, la CISA et le HHS a mis en garde contre le rançongiciel ALPHV/BlackCat ciblant spécifiquement le secteur des soins de santé aux États-Unis. Cet avertissement fait suite à une cyberattaque de BlackCat contre UnitedHealth Group, qui a entraîné une panne affectant Change Healthcare, une plateforme d’échange de paiements essentielle dans le système de santé américain.
La session de clôture du comité ad hoc sur la cybercriminalité s’est achevée sans consensus. Pour en savoir plus, lisez les pages 4 et 5.
Le processus de Pall Mall, une initiative multipartite visant à lutter contre les logiciels espions, a été lancé lors d’une conférence organisée par le Royaume-Uni et la France, à laquelle ont participé des représentants de 35 pays, ainsi que de grandes entreprises technologiques telles que Google, Microsoft et Meta.
Droits de l’Homme
Le président Biden a publié un décret autorisant le procureur général à empêcher le transfert à grande échelle de données personnelles de citoyens américains vers des « pays préoccupants » tels que la Chine, la Russie, la Corée du Nord, l’Iran, Cuba et le Venezuela. Le Portugal a demandé aux entreprises de télécommunications de garantir l’égalité d’accès aux personnes handicapées, en exigeant des équipements, des logiciels et des tarifs adaptés à partir du 28 juin 2025.
Juridique
Elon Musk a intenté un procès à OpenAI, arguant que la société s’est écartée des principes fondateurs de l’organisation, à savoir donner la priorité à la technologie pour l’humanité plutôt qu’aux profits, ce que les dirigeants d’OpenAI ont réfuté. OpenAI a demandé à un juge fédéral de débouter le New York Times de certaines parties de l’action en justice intentée contre elle au titre du droit d’auteur, au motif que le journal a utilisé des messages trompeurs, ce qui a conduit ChatGPT à produire des éléments de preuve erronés. L’Office américain des brevets et des marques (USPTO) a publié des directives concernant les inventions assistées par l’IA, mettant l’accent sur les contributions humaines pour l’admissibilité au brevet.
Économie de l’internet
Un projet de protocole sur le commerce numérique de la zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf) a été diffusé. Lors de la 13e conférence ministérielle de l’OMC (MC13), les pays ont décidé de prolonger le moratoire sur l’imposition de droits de douane sur les produits numériques. La Commission européenne a infligé une amende de 1,8 milliard d’euros à Apple pour avoir empêché les services de diffusion de musique en continu de proposer d’autres options de paiement en dehors de l’App Store. Le prix du bitcoin a augmenté en raison de l’approbation des fonds négociés en Bourse (ETF) aux États-Unis et d’une réduction prévue des récompenses des mineurs.
Développement
L’UE a adopté une nouvelle loi sur le « droit à la réparation », tandis que la Chine s’est engagée à recycler la moitié de ses déchets électroniques d’ici à 2025. La Chine a également lancé un programme visant à renforcer la connaissance du numérique au niveau national.
Le Nigeria a lancé une initiative nationale visant à étendre l’accès à l’internet. Le Soudan a subi une coupure généralisée de l’internet qui a touché plus de 14 millions de personnes, tandis que la suspension des services de téléphonie mobile le jour des élections au Pakistan soulève des préoccupations en matière de droits numériques.
Les Émirats arabes unis ont débloqué un fond technologique de 200 millions de dollars pour les pays en développement. Un engagement de 9 milliards d’USD en faveur de la connectivité universelle de l’UIT devrait profiter à des millions de personnes.
Socioculturel
L’UE a adopté la loi sur les services numériques (DSA), qui renforce la sécurité et la gouvernance en ligne. Une enquête sur TikTok a été lancée dans le cadre de la loi sur les services numériques. Le Parlement européen a adopté des règles visant à renforcer la confiance et la transparence dans les campagnes électorales. Au Canada, la loi sur les préjudices en ligne vise les contenus préjudiciables et les géants de l’internet.
LES CONVERSATIONS DE LA VILLE – GENÈVE
Le 20 février, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a lancé Initiative mondiale sur la santé numérique (GIDH), un réseau géré par l’OMS qui augmente les ressources dans la transformation de la santé numérique menée par les pays en favorisant le partage des connaissances et les partenariats. L’initiative vise à évaluer et à hiérarchiser les besoins des pays, à renforcer les capacités pour encourager les développements locaux et à accélérer la réalisation des objectifs stratégiques énumérés dans la Stratégie mondiale de l’OMS pour la santé numérique 2020-2025.
L’Organisation internationale du travail (OIT) a accueilli le séminaire de recherche Behind the AI Curtain : les travailleurs invisibles qui alimentent le développement de l’IA. Ce séminaire a mis en lumière l’importance du travail humain, souvent issu des pays en développement, qui est à l’origine des progrès des technologies de l’IA, ainsi que les conditions de travail précaires auxquelles ces travailleurs sont confrontés. Le séminaire a présenté les résultats de recherches sur les considérations éthiques indispensables concernant le travail humain invisible, et a appelé les décideurs politiques et les défenseurs du travail à protéger les droits de ces travailleurs invisibles de l’IA.
En bref
L’accord concernant la convention des Nations unies sur la cybercriminalité se fait attendre
Le Comité ad hoc des Nations unies sur la cybercriminalité s’est réuni à New York du 29 janvier au 9 février 2024 pour sa session de clôture, après deux ans de négociations. Cependant, les avancées significatives ont été insuffisantes, notamment en ce qui concerne le champ d’application de la convention. Des réunions supplémentaires ont été jugées nécessaires, bien que certains États aient exprimé des inquiétudes quant à la limitation des ressources.
Les négociations ont été réparties entre des sessions formelles et des réunions informelles à huis clos, qui se sont concentrées sur des questions sensibles, mais qui ont réduit la transparence et exclu la contribution de la communauté des parties prenantes.
Au cours des derniers jours des sessions de clôture, la société civile et l’industrie, ainsi que les chercheurs en cybersécurité, ont exercé une pression accrue.
Les questions relatives au projet de convention restant à résoudre sont les suivantes.
Champ d’application de la convention et pénalisation
L’une des principales questions non résolues est de savoir si la convention sur la cybercriminalité doit couvrir tous les crimes commis par le biais des TIC ou non. Le Canada a proposé, avec le soutien de 66 États, d’insérer une formulation élargie des actions susceptibles d’entrer dans le champ d’application de la convention.
Dans le même temps, la Russie a demandé des mesures plus approfondies contre le terrorisme et a critiqué le projet, soulignant que « de nombreux articles sont simplement copiés à partir de traités vieux de 20 ans ». Dans le même ordre d’idées, l’Iran, l’Égypte et le Koweït considèrent que le mandat principal de la CAH est d’élaborer une convention internationale globale sur l’utilisation des TIC à des fins criminelles, et considèrent que le fait d’inclure des règles en matière de droits de l’Homme et une collaboration internationale détaillée fait doublon avec des traités internationaux déjà existants.
La société civile, les entités privées et le monde universitaire ont insisté sur la nécessité de limiter le champ d’application de la convention à la protection des droits et à la cybersécurité.
Droits de l’Homme et moyens de protections
Les délégations ont également eu des difficultés avec les dispositions relatives aux droits de l’Homme et aux protections. L’Iran a proposé un modèle similaire à la Convention des Nations unies contre la corruption, en omettant les références explicites aux droits de l’Homme, mais n’a pas reçu le soutien de nombreuses autres délégations. L’Égypte et plusieurs autres délégations ont critiqué les dispositions répétitives relatives aux droits de l’Homme dans le texte et ont remis en question l’exclusion du principe de proportionnalité à l’article 24.
Des débats ont eu lieu sur l’inclusion de la « légalité » à côté de la proportionnalité, la proposition du Brésil ayant reçu le soutien de l’Équateur.
En conséquence, les deux articles restent sans contenu dans le projet de texte révisé de la convention.
Transmission de technologies et assistance technique
La question du changement de technologie a été soulevée dans les articles 1 et 54 de la convention. Alors que les pays africains ont insisté pour qu’il soit inclus dans les deux, les États-Unis ont plaidé pour qu’il ne figure qu’à l’article 54.
Des désaccords ont persisté sur la formulation de l’article 54, paragraphe 1, les États-Unis et plusieurs autres délégations ayant proposé des termes supplémentaires auxquels se sont opposés plusieurs pays africains et certains autres. En effet, les pays africains et d’autres États se sont opposés à l’insertion du terme « volontaire » avant « si possible » et « selon des conditions convenues d’un commun accord » dans le contexte de la manière dont le renforcement des capacités doit être assuré entre les États. Ils ont fait valoir que cela nuirait à l’objectif de la disposition, qui est de garantir une assistance efficace aux pays en développement. Finalement, les États-Unis ont retiré leur suggestion, laissant la place à de nouvelles négociations sur le projet de texte de la convention.
Champ d’application de la coopération internationale
Les délégations ont des avis divergents sur la coopération en matière de preuves électroniques, en particulier aux articles 35, paragraphe 1, point c) ; 35, paragraphe 3 ; et 35, paragraphe 4. Le projet de convention permet aux pays de collecter des données au-delà des frontières sans autorisation légale préalable. Toutefois, plusieurs nations, dont la Nouvelle-Zélande, le Canada et l’UE, se sont inquiétées de l’application étendue de l’article 35, craignant qu’elle ne conduise à la poursuite d’activités non criminelles. Par ailleurs, des États comme l’Égypte, l’Arabie saoudite et l’Iran ont demandé la suppression pure et simple de l’article 35, paragraphe 3.
La Nouvelle-Zélande a également proposé une clause de non-discrimination à l’article 37, paragraphe 15, relative à l’extradition, afin d’éviter les motifs abusifs de refus de coopération. Toutefois, les États membres ne sont pas parvenus à se mettre d’accord sur la formulation et ont laissé cette question en suspens.
Les délégations ont débattu des articles 45 et 46, et de la possibilité de remplacer « doit » par « peut », ce qui pourrait donner aux États la possibilité de coopérer plutôt que l’obligation de le faire. Si certains ont soutenu ce changement, d’autres, dont l’Égypte et la Russie, ont préféré conserver le terme « doit », pour une coopération renforcée.
Le projet de texte révisé de la convention mentionne les deux options entre parenthèses, reflétant ainsi les discussions en cours.
Mesures préventives
Plusieurs délégations ne saisissent pas bien le terme « parties prenantes » à l’article 53 concernant les mesures préventives. L’Égypte a proposé de le supprimer, à moins qu’il ne soit clairement défini, mais les États-Unis n’étaient pas d’accord. Le projet révisé a remplacé « parties prenantes » par « personnes et entités concernées », mais le consensus sur le paragraphe n’est pas encore établi.
En outre, un désaccord a persisté à l’article 53, paragraphe 3, point h) sur la formulation de l’expression « violence à caractère sexiste », certains plaidant pour sa suppression. Finalement, le terme a été maintenu. À l’article 41, concernant le réseau 24/7, l’Inde a proposé d’incorporer des exigences en matière de prévention par les entités chargées de l’application de la loi, avec le soutien de la Russie, du Kazakhstan et du Bélarus, mais a fait face a l’opposition des États-Unis, du Royaume-Uni et d’autres pays.
Et ensuite ?
Les délégations ont décidé de reporter la décision finale, le projet de texte révisé de la convention étant disponible sur le site Internet de l’AHC. Les dates des prochaines réunions seront annoncées prochainement.
Malgré les progrès réalisés sur plusieurs questions à huis clos, il n’est pas certain qu’un consensus autour de la convention sur la cybercriminalité soit atteint avant l’Assemblée générale des Nations unies. Les négociations non publiques en cours entre les délégations pourraient accélérer le processus. Nous continuerons à suivre les négociations et, en attendant, vous pouvez en découvrir davantage grâce à nos rapports détaillés de chaque session générés par DiploAI.
Une version plus détaillée de ce blog est disponible sur Digital Watch Observatory.
La puce cérébrale de Musk : avancée scientifique ou sensationnalisme ?
Neuralink, la start-up d’Elon Musk spécialisée dans les puces cérébrales, aurait réussi à en implanter une sur un être humain, qui s’est depuis complètement rétabli. Elon Musk a révélé que le patient pouvait désormais contrôler une souris d’ordinateur par la seule force de sa pensée.
Comprendre la technologie de Neuralink
La technologie qui se cache derrière Neuralink, connue sous le nom de « The Link », consiste en une puce cérébrale de la taille d’une pièce de monnaie placée chirurgicalement sous le crâne. Cet implant, relié à des fils neuronaux répartis dans diverses zones du cerveau contrôlant les capacités motrices, reçoit et décode les signaux neuronaux. En d’autres termes, il mesure l’activité cérébrale et l’interprète en action.
Neuralink envisage un avenir où les individus pourront manipuler des claviers et des souris par la seule force de leur pensée. La capacité de cette technologie à décoder l’activité cérébrale en actions est prometteuse pour les personnes à mobilité réduite ou souffrant de troubles de la parole.
Neuralink en perspective : un regard sur les BCI (interfaces cerveau-ordinateur)
La puce de Neuralink n’est pas le premier dispositif implanté dans un cerveau humain. Actuellement, plus de 40 essais portant sur l’interface cerveau-ordinateur (BCI) sont en cours rien qu’aux États-Unis. Plus de 200 000 personnes dans le monde utilisent déjà une BCI, principalement pour des raisons médicales. Les dispositifs les plus connus de ce type sont les appareils auditifs, qui aident les personnes souffrant de déficiences auditives à mieux entendre.
Pourtant, l’annonce d’Elon Musk a suscité un vif émoi au sein de la communauté scientifique et du public. Musk a l’habitude de faire des promesses audacieuses, mais il n’a pas toujours réussi à les tenir.
Malgré l’assurance de Musk d’une guérison complète du patient sans aucun effet secondaire, la communauté médicale reste prudente en raison du manque de preuves substantielles à faire valoir pour étayer ses affirmations.
Essais chez l’homme et problèmes de sécurité
Bien qu’approuvé par la Food and Drug Administration (FDA) des États-Unis, le début des essais sur l’homme a suscité des inquiétudes quant à la sécurité des volontaires en raison du manque de détails sur l’essai, de la transparence et du partage de l’information.
D’un point de vue juridique, Neuralink n’a rien à craindre, car la FDA n’exige pas de rapports sur les premières études de faisabilité. Toutefois, certains experts médicaux soulignent que la complexité de l’opération chirurgicale nécessaire à l’ouverture du cerveau soulève des questions d’ordre éthique. L’insertion d’un dispositif dans un être humain vivant, en particulier dans une personne ayant des problèmes médicaux, exige des rapports plus complets et une plus grande transparence. Les sujets de recherche (humains) actuels, tous les futurs sujets de recherche potentiels, la communauté médicale et le grand public méritent d’en savoir plus.
Le parcours de Neuralink dans le domaine des BCI n’a pas été sans controverse. Les premières expériences ont porté sur des singes et des porcs, et une vidéo virale de 2021 montrait un chimpanzé jouant au jeu vidéo classique Pong en utilisant le contrôle de l’esprit.
Cependant, en coulisse, l’entreprise a été critiquée pour un nombre important d’euthanasies de primates ayant fait l’objet d’essais médicaux. Les dossiers vétérinaires de ces animaux ont révélé des complications liées à l’implantation chirurgicale d’électrodes, ce qui a suscité des inquiétudes quant au bien-être des sujets concernés.
Les puces cérébrales soulèvent également des polémiques concernant la protection de la vie privée et la surveillance. Le principal défi consiste à s’assurer que les entreprises qui développent cette technologie n’ont pas accès à nos pensées.
Si les développements de Neuralink sont prometteurs pour des utilisations humaines potentielles, une question subsiste : quelles sont les conséquences pour les individus ? L’impact à long terme de la technologie sur les sujets humains reste incertain. La soi-disant percée de Neuralink doit être abordée avec prudence, et nous devrions attendre des résultats tangibles démontrant qu’il ne s’agit pas d’une nouvelle opération de promotion.
Élections de 2024 : la bataille contre la désinformation et le rôle des plateformes de médias sociaux
L’IA à l’honneur lors des élections de 2024
En 2024, le paysage mondial sera le théâtre de pléthore d’élections, avec au moins 83 scrutins prévus dans le monde entier. Le développement rapide de la technologie, en particulier de l’IA, a placé les plateformes de médias sociaux sous les feux de la rampe, car elles joueront un rôle crucial dans les campagnes politiques et, par conséquent, dans le résultat des élections. Ce mois-ci, on a assisté à une augmentation notable des mesures proactives sur les plateformes de médias sociaux, qui ont lancé des campagnes pour lutter contre la diffusion de fausses informations et préserver les processus électoraux démocratiques.
Législation nationale
Pour commencer, le nouveau projet de loi d’Hawaï (États-Unis) H.B. 5141 (S-1) sur l’IA et les campagnes politiques exigerait que les publicités politiques générées en totalité ou en grande partie au moyen de l’IA par un candidat ou un comité incluent une déclaration indiquant que cette dernière est générée par l’IA. Dans leur rapport, les fonctionnaires déclarent que ces mesures sont cruciales, car « les campagnes politiques ont déjà utilisé l’IA et certains pensent que la prolifération des images générées par l’IA et d’autres médias pourrait être utilisée pour désinformer les électeurs et interférer avec les élections ».
Le rôle des intermédiaires
Une coalition de 20 grandes entreprises technologiques, dont OpenAI, Microsoft, Adobe, TikTok et X, a lancé une initiative commune pour lutter contre les contenus trompeurs de l’IA susceptibles de menacer les élections mondiales de cette année. Dévoilée lors de la conférence de Munich sur la sécurité, cette initiative répond aux inquiétudes liées à la prolifération rapide de l’IA générative, qui est capable de produire rapidement du texte, des images et des vidéos en réponse à des messages. L’accord souligne les engagements pris en matière de collaboration, notamment en ce qui concerne le développement d’outils d’identification des contenus, les campagnes de sensibilisation du public et les mesures de lutte contre les contenus inappropriés sur leurs plateformes. Parmi les technologies potentielles explorées figurent le filigrane ou l’intégration de métadonnées pour certifier l’origine du contenu généré par l’IA.
Élections européennes
TikTok va lancer un centre électoral au sein de son application, adapté aux diverses langues des États membres de l’UE, afin de lutter contre la désinformation à l’approche des prochaines élections. TikTok cherche à détecter et à supprimer la désinformation et les campagnes d’influence secrètes en collaborant avec les commissions électorales locales, les groupes de la société civile et neuf organisations de vérification des faits. En outre, l’entreprise entend reconnaître et identifier les contenus trompeurs générés par l’IA (AIGC) en demandant aux créateurs de contenu d’étiqueter tout AIGC réaliste.
En outre, Meta a déclaré qu’elle mettra en place une équipe pour lutter contre la propagation de la désinformation et l’utilisation abusive de l’IA générative à l’approche des élections du Parlement européen prévues en juin 2024. À cette occasion, le responsable des affaires européennes de Meta, Marco Pancini, a annoncé son intention de créer un centre d’opérations électorales chargé d’identifier et de traiter les menaces potentielles en temps réel, comme indiqué dans un article de blog.
Enfin, Google a annoncé que son unité Jigsaw, chargée de lutter contre les menaces sociétales, s’apprête à lancer une campagne sur TikTok et YouTube dans cinq pays de l’UE, à savoir la Belgique, la France, l’Allemagne, l’Italie et la Pologne, à l’approche des élections européennes. S’appuyant sur des campagnes antérieures menées en Allemagne et en Europe centrale, Jigsaw lance un nouveau projet dans le cadre duquel les publicités utilisent des techniques de vérification préalable (prebunking) mises au point avec des chercheurs des universités de Cambridge et de Bristol, afin d’aider les téléspectateurs à reconnaître les contenus manipulateurs avant qu’ils ne soient exposés.
La nouvelle stratégie numérique de l’Allemagne en matière de politique étrangère : entre continuité et changement
L’Allemagne s’est jointe au Danemark, à la Suisse, à l’Australie et à quelques autres pays pour définir sa politique étrangère numérique dans un document stratégique. Cette stratégie s’articule autour de trois piliers : la sauvegarde des droits de l’Homme dans le domaine numérique, la promotion de la croissance dans l’économie numérique mondialisée, et la garantie de la durabilité et de la résilience de la société numérique.
L’accent mis sur les données apparaît comme un thème central, l’Allemagne plaidant en faveur d’un accord international sur la libre circulation des données. La stratégie insiste sur les aspects sécuritaires de la gouvernance des données, marquant un changement par rapport à l’accent mis précédemment sur l’interaction entre le commerce et la vie privée. En outre, elle met davantage l’accent sur l’implication des autorités nationales chargées de la protection des données dans la mise en œuvre des politiques. Toutefois, l’IA n’occupe qu’une place relativement modeste dans la stratégie, puisqu’elle n’est mentionnée que dans deux paragraphes, sans que les raisons potentielles de cette visibilité réduite soient encore élucidées.
Un paradoxe concernant l’inclusion est mis en évidence, la pression exercée pour créer de nouveaux organes de gouvernance numérique pouvant entraver la participation significative des petits acteurs et des groupes défavorisés. La stratégie préconise une approche prudente, s’alignant sur le principe du Bauhaus selon lequel « la forme suit la fonction », suggérant que de nouveaux mécanismes ne devraient être mis en place que si les mécanismes actuels s’avèrent inefficaces.
Il est surprenant de constater que la stratégie ne fait pas directement référence aux négociations de l’OMC sur le commerce électronique, ce qui soulève des questions quant à un éventuel abandon de ces négociations. L’Allemagne entend renforcer sa présence dans les organismes internationaux de normalisation, en mettant l’accent sur le passage de normes purement techniques à la prise en compte des droits fondamentaux dans les processus de normalisation.
La stratégie reconnaît la tension entre la numérisation industrielle et sociétale, et appelle à des approches innovantes de l’inclusion dans la normalisation qui reflètent les priorités et les capacités des petits pays et des pays en développement.
La stratégie souligne l’importance de la géo-redondance et la nécessité d’éviter les dépendances critiques à l’égard des infrastructures numériques, en particulier les câbles sous-marins et terrestres. Bien que la Chine ne soit pas explicitement mentionnée, la stratégie aborde indirectement des questions numériques pertinentes pour les relations entre l’Allemagne et la Chine, telles que les fuites de technologies et les problèmes de double usage.
La neutralité du réseau, absente des préoccupations politiques depuis un certain temps, fait son retour dans la stratégie allemande. Reste à savoir comment elle sera mise en œuvre dans la pratique.
Le document conclut en soulignant les défis liés à la concrétisation de la stratégie, notamment la conciliation de la tension entre les valeurs et les intérêts, la prise en compte des questions absentes de la stratégie, et l’exploration des complexités de la numérisation de l’industrie et des citoyens.
Une version plus détaillée de ce document est disponible sur le blog de Diplo.
Actualités de la Francophonie
L’OIF installe à Genève son cockpit pour la gouvernance du numérique et de l’IA
Le 18ème Sommet des Chefs d’Etat et de gouvernement de la Francophonie (Djerba, novembre 2022) avait insisté sur la nécessité de renforcer la position des francophones dans les négociations internationales sur le numérique. Dans cette perspective, la Secrétaire générale de la Francophonie, Louise Mushikiwabo, avait mis en place un groupe de travail exécutif chargé de lui soumettre des propositions concrètes en six mois. Piloté par le diplomate suisse Martin Dahinden, ancien Ambassadeur à Washington, professeur à l’EPFZ et président d’ICT4Peace, et composé de 9 experts de haut niveau issus d’autant de pays représentatifs de toutes les régions francophones, le GTEN n’a pas failli à sa mission. Le 15 septembre dernier, il formulait 4 recommandations pratiques : l’établissement d’un centre de ressources agile capable de produire une cartographie dynamique de la gouvernance du numérique et de l’intelligence artificielle ; le développement d’une véritable diplomatie numérique francophone ; la montée en puissance d’une politique de renforcement des capacités numériques des agents publics, des diplomates et des négociateurs ; la mise en évidence des enjeux liés à la découvrabilité et à la diversité numérique des contenus francophones.
Validées par la Secrétaire générale et reprises par la 44ème Conférence ministérielle de la Francophonie (Yaoundé, novembre 2023), ces propositions se traduiront dans la programmation quadriennale de l’OIF par la création du programme D-CLIC | Gouverner le numérique et l’IA, projet dédié à la gouvernance du numérique. Logé au sein de la Représentation permanente de l’OIF auprès des Nations Unies à Genève et à Vienne (RPGV), il aura pour Chef de file Henri Eli Monceau, actuel Représentant permanent et ancien Directeur de la Francophonie économique et numérique (DFEN) et, pour Coordonnateur, Antoine Barbry, Conseiller numérique au sein de la RPGV.
En réseau avec plus d’une dizaine d’entités francophones, ce nouveau centre de ressources pour la gouvernance a débuté ses opérations par l’accompagnement des négociateurs francophones du Pacte numérique mondial. D’ici l’été, il lancera le réseau d’experts en charge de la cartographie dynamique de la gouvernance et planifie à terme la mise à disposition de nouveaux modes de renforcement des capacités des négociateurs francophones.
Premiers gains sur la découvrabilité et la diversité numérique dans les négociations du PNM
Lors de la première session de consultation formelle organisée les 11 et 12 février derniers par les co-facilitateurs du Pacte numérique mondial (PNM), le Président du Groupe des Ambassadeurs francophones de New York et la Représentante permanente de l’OIF auprès des Nations Unies à New York, Ifigeneia Kontoleontos, avaient été les seuls à revendiquer l’inclusion d’une référence forte à la diversité culturelle et linguistique dans le futur Pacte. Les déclarations prononcées par l’OIF et le GAF pendant ces deux jours de consultations ont manifestement reçu un large écho parmi les Etats membres de l’ONU puisque, alors qu’aucune des précédentes déclarations ne faisait référence aux enjeux de diversité culturelle et linguistique dans l’espace numérique, lors de la seconde session, organisée les 29 février et 1er mars derniers, pas moins d’une quarantaine d’Etats reprenaient cette priorité à leur compte.
Dix déclarations à titre national (Canada, Andorre, Mexique, Portugal, Etats-Unis, Bangladesh, Colombie), au nom de groupes régionaux (UE- AILE) et linguistiques (CPLP) ont repris de diverses manières les messages clés de la Francophonie lors de ce nouveau cycle de consultations qui a clôturé les cycles des consultations multipartites.
L’UE a par exemple souligné la « nécessité de sauvegarder le multilinguisme et de protéger le rôle des langues moins répandues dans un monde numérique » Le Canada a défendu l’idée de la protection en ligne de la diversité, qui est un grand atout. La Colombie a appelé à intégrer le multilinguisme dans le préambule afin de souligner sa transversalité avec toutes les sections tandis le Bangladesh a plaidé pour un modèle de gouvernance de l’Internet axé sur les valeurs culturelles, appelant à faire du multilinguisme un principe clé du PNM. Abondant dans le même sens, Andorre a invité à préserver le multilinguisme en ligne et remercié les co-facilitateurs pour leurs efforts ayant permis de sécuriser des interprètes pour la session du 29 février. Les Etats-Unis ont appelé à des engagements pour « le renforcement des capacités des individus à utiliser Internet en toute sécurité et dans leur propre langue ». Par ailleurs, prenant la parole pour la première fois depuis le démarrage des consultations sur le PNM, la Communauté des pays de langue portugaise s’est exprimée par la voix du Brésil. Au nom de l’Angola, du Brésil, du Cabo Verde et du Timor-leste, le groupe lusophone a prononcé une déclaration exclusivement axée sur les enjeux de promotion et de protection de la diversité culturelle et linguistique tant dans l’univers numérique que dans les domaines d’action de la coopération digitale, soulignant ainsi la convergence de nos préoccupations et de nos plaidoyers.
A moins de trois semaines du démarrage officiel des négociations intergouvernementales, il s’agit d’un résultat intermédiaire encourageant qui valide l’approche développée autour de la contribution de la Francophonie déposée au printemps dernier. Il faut maintenant traduire les intentions en actes. C’est pourquoi l’OIF étudie deux propositions-choc qui ont été soumises le 6 mars à sa Commission économique. La première consiste à réclamer l’intégration dans le PNM de la Convention de l’UNESCO de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. A l’époque, l’extension du champ d’action de la Convention aux technologies de l’information et de la communication s’était heurtée au veto américain, motivé par la protection de l’industrie des Etats-Unis. Près de vingt ans plus tard, le contexte a considérablement changé mais nul doute que le débat demeurera animé. La seconde proposition vise à instaurer, dans le Pacte, un principe de transparence applicable, d’une part, à la diversité linguistique et culturelle des données-sources utilisées pour la conception et le développement des outils numériques et, d’autre part, à l’impact sur cette diversité numérique des algorithmes de recommandation. De beaux échanges en perspectives !
L’OIF rencontre à Genève les membres de l’Organe consultatif de haut niveau sur l’intelligence artificielle
Les risques que présente l’intelligence artificielle sur les droits humains, l’aggravation du fossé numérique, les effets du développement de l’IA dans un contexte de crise énergétique ou la préservation de la diversité culturelle et linguistique, tels ont été les priorités avancées dans les locaux de la Représentation de l’OIF à Genève par plus de 35 Ambassadeurs et experts francophones en poste à Genève et une trentaine de participants en ligne basés à New York, Adis Abeba ou Paris lors de la rencontre tenue le 12 mars avec plusieurs membres de l’Organe consultatif de l’ONU sur l’intelligence artificielle accompagnés de l’Envoyé spécial du Secrétaire général des Nations Unies pour les technologies.
Cette réunion, l’unique tenue en français pendant la mission à Genève des membres de cet Organe consultatif, a connu un très grand succès, témoignant de l’intérêt de toutes les missions diplomatiques pour les problématiques liées à l’intelligence artificielle, alors que les négociations intergouvernementales sur le projet de rapport, qui contribuera au Sommet de l’avenir en septembre prochain à New York, vont débuter dans les jours qui viennent.
Ce rapport intérimaire de l’Organe consultatif s’est longuement penché sur la question des risques ou de l’inclusivité de l’IA, mais la communauté diplomatique francophone a marqué sa disponibilité pour aider l’Organe à opérationnaliser certains principes et aborder de manière plus précise la question centrale de la diversité culturelle et linguistique, au fondement de l’universalité et de l’inclusivité.
Au terme de riches débats, L’OIF, par la voix de son représentant permanent à Genève M. Henri Monceau a conclu la réunion en confirmant la poursuite de l’engagement de l’OIF auprès des délégations francophones tout au long du processus. Plusieurs sessions de sensibilisation et de renforcement des capacités sont ainsi prévues à New York ou ailleurs d’ici le mois de septembre.
Événements à venir :
- Atelier de haut niveau en ligne le 28 mars sur les défis de l’acceptance universelle pour les pays francophones, dans le cadre de la célébration par ICANN de la Journée de l’Acceptance universelle