Numéro 73 de la lettre d’information Digital Watch – octobre 2022

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FOCUS

Un mois de septembre mouvementé

 

1. Sommet de l’OCS

L’Organisation de coopération de Shanghai (OCS) a tenu son sommet annuel les 15 et 16 septembre à Samarcande, en Ouzbékistan. Les chefs des États membres de l’OCS ont discuté de la paix et de la sécurité, de la diplomatie multilatérale, de la connectivité nord-sud de l’Asie, de la coopération juridique, de l’économie, de l’environnement, des questions numériques, etc. Le 16 septembre, ils ont publié le principal document du sommet : la déclaration de Samarcande.

Les questions numériques figurent dans 16 des 120 points de la déclaration de Samarcande, qui mettent l’accent sur les aspects de la numérisation liés à la sécurité, à l’économie, à la connectivité et à la gouvernance.

La déclaration de Samarcande est dominée par les questions de sécurité. Les chefs d’État ont souligné que les États membres de l’OCS continueront à coopérer dans le domaine de la sécurité internationale de l’information. Les États membres sont « catégoriquement opposés à la militarisation de la sphère des TIC ». Ils ont également souligné que l’ONU a un rôle central à jouer dans la lutte contre les menaces dans l’espace d’information. Ils ont exprimé leur soutien à l’élaboration de règles, de principes et de normes universels en matière de comportement responsable des États, et se sont félicités des négociations menées au sein des Nations unies sur une convention relative à la cybercriminalité. Ils ont indiqué que les membres de l’OCS continueront à participer aux mécanismes de négociation appropriés de l’ONU (probablement le groupe de travail à composition non limitée et le comité ad hoc de l’ONU sur la cybercriminalité, bien qu’aucune référence directe à ces groupes n’ait été faite).

Concrètement, les États ont appelé à un renforcement de la coopération en matière de répression pour faire face aux défis contemporains, notamment l’utilisation criminelle des TIC.

En termes de gouvernance de l’Internet, la déclaration souligne « l’égalité des droits de tous les pays à réglementer l’Internet et le droit souverain des États à le gérer dans leur sphère nationale ».

Dans son appel au renforcement de la coopération en matière de commerce électronique, l’OCS a particulièrement insisté sur le lien entre l’économie numérique et la nécessité d’accroître l’emploi. L’économie créative devrait être utilisée pour libérer les potentiels créatifs des pays de l’OCS. L’apprentissage numérique devrait faciliter le développement d’économies innovantes et créatives.

La numérisation, le développement des infrastructures et les innovations technologiques ont également été abordés.

Parmi les mesures concrètes, citons le renforcement de la coopération scientifique et technologique, notamment la mise en œuvre de projets dans les domaines des technologies numériques innovantes et économes en énergie, de l’agriculture, des finances et de la santé, y compris la télémédecine. Pour y parvenir, des infrastructures technologiques compétitives sont nécessaires, ainsi qu’une coopération dans le domaine de l’apprentissage numérique.

Consultez l’analyse annotée de la déclaration de Samarcande.

Alt-text: SCO heads of state pose in front of a wall-sized meeting banner.

Chefs d’État de l’OCS à Samarcande. Photo credit: Wikimedia.

 

2. Débat général de l’AGNU 77

La diplomatie est revenue à New York sous sa forme pré-pandémique. Comme chaque mois de septembre, à l’exception des deux dernières années, les dirigeants des États membres des Nations unies se sont réunis au siège de l’ONU, à New York, pour débattre des questions les plus cruciales pour le monde. Il n’est pas surprenant que l’accent ait été mis cette année sur les défis de la paix et de la sécurité mondiales – la guerre en Ukraine –, qui s’ajoutent aux problèmes urgents existants, tels que ceux causés par la COVID-19, le changement climatique, la pauvreté et les inégalités.

Même si la grande majorité des discours des pays ont porté sur l’Ukraine et/ou les crises énergétique, alimentaire et climatique, le numérique a occupé une place importante dans l’agenda.

L’AGNU 77 en session.The UNGA 77 in session. Photo credit: UN Photo

 

3. Déroulement du Plénipotentiaire de l’UIT

Au moment où nous écrivons ces lignes, l’Union internationale des télécommunications (UIT) tient sa conférence des plénipotentiaires (PP-22) à Bucarest, en Roumanie. L’UIT n’apparaît pas souvent dans les médias, mais cet événement de trois semaines a suscité une certaine attention dernièrement. The Economist, Politico, le Washington Post et plusieurs autres journaux ont consacré des articles à l’élection du secrétaire général de l’UIT, qui s’est soldée par la victoire écrasante des États-Unis sur le candidat russe. D’autres élections à la direction de l’UIT, au Conseil et à d’autres organes envoient des signaux qui orienteront les travaux de l’UIT au cours des quatre prochaines années.

Mais la plénière ne se limite pas aux élections. Les membres de l’UIT adoptent également le plan stratégique de l’organisation pour les quatre prochaines années, ainsi que la révision des résolutions existantes et la mise en place de nouvelles résolutions (sur des sujets aussi divers que les réseaux de télécommunications, le pourriel, la sécurité des enfants en ligne et l’intelligence artificielle). Dans toutes ces discussions, une question revient sans relâche : quel est ou devrait être le rôle de l’UIT dans les domaines qui dépassent les télécommunications classiques ? Un bon exemple est le projet de plan stratégique de l’UIT – élaboré et approuvé par le Conseil de l’UIT –, qui contient une question controversée : la cybersécurité doit-elle figurer parmi les priorités thématiques de l’UIT ? Ou bien les travaux de l’UIT sur la cybersécurité doivent-ils être considérés comme une activité transversale dans le cadre d’autres priorités ?

Des interrogations similaires se posent lorsque l’on examine les nombreuses contributions soumises par les États membres et les groupes régionaux dans le cadre de la préparation de la conférence : quel rôle (le cas échéant) l’UIT devrait-elle jouer en ce qui concerne les questions de politique publique liées à l’Internet et les ressources Internet (une proposition suggère que le groupe de travail spécialisé du Conseil formule des « recommandations en vue de la mise en place d’une infrastructure Internet critique durable, sûre et stable, afin d’éviter la fragmentation de l’Internet ») ? Qu’en est-il de la couverture de l’IA par l’organisation (il y a quelques propositions pour une nouvelle résolution de l’UIT sur l’IA) ? Faut-il encore discuter de la révision du Règlement des télécommunications internationales (RTI), étant donné que le groupe chargé d’examiner cette question n’a pu se mettre d’accord sur rien jusqu’à présent ?

Nous saurons bientôt si les États membres parviennent à trouver un consensus sur l’une ou l’autre de ces questions. Vous pouvez en savoir plus sur les principales questions à l’ordre du jour de la plénière dans notre note d’information. Après la conclusion de la plénière de l’UIT (14 octobre), la GIP Digital Watch Observatory fournira une analyse rétrospective.

Delegates during a PP-22 committee meeting. Photo credit: ITU.

Delegates during a PP-22 committee meeting. Photo credit: ITU.

 

ANALYSE DES DONNÉES

AGNU 77 : le numérique est vivant

La numérisation a figuré dans près de la moitié des déclarations des dirigeants nationaux lors de la 77e Assemblée générale des Nations unies. En effet, 92 délégués ont abordé les défis et les possibilit découlant de la numérisation de tous les secteurs, comme le montre l’analyse approfondie des déclarations prononcées à New York entre le 20 et le 26 septembre. Nous décomposons ces aspects numériques sur la base de la taxonomie de la gouvernance numérique de Diplo, qui présente plus de 50 domaines de politique numérique classés en sept catégories (voir ci-dessous).

Number of countries addressing different digital policy clusters.

Nombre de pays confrontés à différents types de politiques numériques.
Economie 10, Infrastructure 12, Droits de l’Homme 14, Socioculturel 28, Cybersécurité 35

Comme on pouvait s’y attendre, le thème du développement était de loin le plus répandu en matière de politique numérique, la plupart des pays évoquant l’accès aux technologies, le renforcement des capacités et l’utilisation du numérique pour le développement durable. La composante du développement était prononcée dans les déclarations nationales des pays du sud en particulier. Par exemple, la Mauritanie a fait référence aux défis importants posés par la distribution inégale des nouvelles technologies comme un « fossé qui se creuse de jour en jour, entre deux mondes – dont l’un est entré dans la quatrième révolution industrielle et l’ère de l’intelligence artificielle, tandis que le second, en raison de l’ignorance et de la pauvreté, souffre sous le poids du sous-développement ». L’Angola et le Lesotho ont également évoqué les disparités persistantes en matière de développement économique et technologique. Ils ont néanmoins reconnu la nécessité de déployer des efforts concertés pour permettre aux citoyens du monde entier d’utiliser les technologies numériques au service du développement durable. En outre, un certain nombre de pays, comme le Cambodge, Samoa, la Jamaïque, la Namibie, la Guinée-Bissau, le Bhoutan et le Kenya, ont donné la priorité aux investissements dans les infrastructures numériques, aux politiques numériques inclusives et aux cadres réglementaires afin de garantir des conditions de concurrence équitables dans l’économie numérique.

La numérisation des services publics figure dans de nombreuses déclarations (par exemple, en Lettonie, à Malte et en Mongolie), de même que la numérisation d’autres secteurs, tels que l’agriculture et la santé, dans les déclarations du Kenya, de Samoa, du Panama et d’Israël, pour n’en citer que quelques-uns.

La promesse de la transformation numérique ne peut être réalisée que si l’accès aux technologies numériques est universel, comme le soulignent l’Argentine et la République de Corée. Il est donc essentiel que l’ONU joue un rôle de premier plan dans la mobilisation du soutien à ces initiatives.

La cybersécurité arrive en deuxième position. Il n’est pas étonnant que les cyberconflits et la guerre informatique aient constitué le thème le plus dominant, compte tenu du contexte géopolitique extrêmement instable. Plus de la moitié des pays qui se concentrent sur les questions de cyberguerre sont des pays européens qui s’attaquent aux cyberattaques commanditées par des États, qui ont transformé « l’espace numérique en champ de bataille », comme l’ont fait remarquer Monaco et la Lettonie. L’importance de la confiance a été soulignée dans la déclaration de Singapour, qui a déclaré que « l’érosion de la confiance et une atmosphère de confrontation ne feront que favoriser les cybermenaces et les cyberactivités malveillantes ». Un certain nombre de pays, dont Monaco, le Népal et la Finlande, ont appelé à l’adoption d’un ensemble de règles communes pour protéger le cyberespace et limiter l’utilisation abusive des outils informatiques, tandis que d’autres (comme le Népal, l’Inde, les Tonga, Samoa et la Bulgarie) ont souligné la nécessité d’une coopération et d’efforts multilatéraux pour renforcer la cybersécurité.

D’autres sujets liés à la cybersécurité ont fait référence à la cybercriminalité et à l’extrémisme violent, mais dans une moindre mesure. En ce qui concerne la cybercriminalité, plusieurs pays, dont la Jamaïque, le Togo, la Russie et le Saint-Siège, ont exprimé leur soutien aux travaux du comité ad hoc chargé d’élaborer une convention internationale sur la lutte contre l’utilisation des TIC à des fins criminelles. L’extrémisme violent a été examiné principalement en relation avec l’appel de Christchurch. La Nouvelle-Zélande, l’un des co-sponsors de l’Appel, a exhorté les pays à se joindre à l’initiative, notant que la Communauté de l’appel a amélioré la réponse aux crises, empêché les attaques en direct et mis en place des protocoles de crise pour prévenir la prolifération.

Le troisième groupe le plus marquant est le groupe socioculturel, où l’accent a été mis sur la politique de contenu ainsi que sur la diffusion de la désinformation et des discours de haine. Dans leurs déclarations respectives, les pays ont qualifié ces menaces de défi pour la démocratie et les droits de l’Homme, tout en appelant à renforcer la confiance et à créer un monde numérique plus sûr. À cette fin, la Lettonie a souligné la nécessité d’accroître la résilience de la société en temps de crise par la lutte contre la désinformation, la promotion de l’éducation aux médias et le renforcement de la liberté des médias. La Bulgarie, Maurice, le Nigeria, Monaco et la Slovaquie ont appelé la communauté internationale à prendre des mesures pour lutter contre la prolifération de la désinformation et des discours de haine, tout en assurant la protection de la liberté d’expression.

En ce qui concerne l’éducation en ligne, pour la majorité des nations abordant le sujet, les défis sont étroitement liés à l’accès, à la fracture numérique, à l’inclusion numérique, à la connectivité, aux infrastructures adéquates et aux défis causés par la COVID-19. De même, les petits États en développement – tels que Samoa, Vanuatu et Saint-Kitts-et-Nevis – ont souligné que la pandémie rendait difficile la garantie de la poursuite de l’éducation.

Les questions relatives aux droits de l’Homme, aux infrastructures et à l’économie arrivent respectivement en quatrième, cinquième et sixième positions. Les références aux droits de l’Homme se retrouvent dans les déclarations soulignant la nécessité de les promouvoir à la fois hors ligne et en ligne. Les questions relatives à la liberté d’expression apparaissent ponctuellement dans les déclarations nationales traitant de la désinformation et des discours de haine. Les technologies émergentes et nouvelles ont été mentionnées dans plusieurs déclarations, principalement en ce qui a trait à la réglementation de l’utilisation de ces technologies, comme l’IA dans le cyberespace, et au maintien des besoins et des intérêts humains au centre de ces technologies. Enfin, l’avenir du travail a été le sujet le plus dominant du groupe économique, avec des pays comme le Rwanda et les Fidji, qui ont fixé leurs priorités dans la création d’emplois numériques, tandis que les Philippines ont mis en garde contre le déplacement possible de la main-d’œuvre humaine en raison des progrès de l’automatisation.

Suivi des préfixes

L’utilisation des préfixes à l’AGNU 77 reflète l’ordre des groupes de politiques numériques les plus dominants, le numérique étant l’utilisation la plus répandue. Le mot « cyber » arrive en deuxième position, tandis que les autres préfixes sont moins importants.

 A world map highlights the countries referring to digital issues in blue.

Pays faisant référence aux questions numériques marqués en bleu

ACTUALITÉS DE LA FRANCOPHONIE

Actualités de la Francophonie

L’OIF et les autorités francophones de protection des données personnelles réaffirment leur collaboration à la 13ème conférence de l’AFAPDP

L’OIF a pris part à la conférence annuelle de l’Association francophone des autorités de protection des données personnelles (AFAPDP) qui s’est tenue du 3 au 4 octobre 2022 à Tunis (Tunisie).   Les échanges ont porté sur des points d’actualité comme la notion d'identité, les questions liées à la coopération et la prise en compte de la protection des données personnelles dans l'aide internationale.  Dans le cadre du premier panel sur l’identité, l’OIF a partagé sa mobilisation en faveur de la protection des données personnelles, en particulier dans le cadre des activités du « projet phare état civil » et, plus généralement, dans la mise en œuvre de la stratégie de la Francophonie numérique 2022-2026. Cette Conférence a aussi été l’occasion de souligner la qualité de la collaboration entre les deux organisations, notamment au moment de l’élaboration du deuxième guide pratique de l’OIF sur l’état civil. Toujours au cours de ces deux jours, les agents issus des 23 autorités membres ont suivi une formation sur l’audit des systèmes d’état civil, grâce à l’appui financier de l’OIF.

En parallèle, l’AFAPDP a tenu son Assemblée générale annuelle à laquelle l’OIF participe en tant que membre observateur.

IAFAPDP Crédit photographique : Euromed

L’AFAPDP a été fondée à Montréal en septembre 2007 et réunit à ce jour les autorités indépendantes de protection des données personnelles de 23 Etats et gouvernements. Depuis 2019, elle est présidée par Chawki Gaddes, Président de l’Instance nationale de protection des données personnelles (INPDP) de Tunisie.

En savoir plus : www.afapdp.org

Les régulateurs francophones des médias se mobilisent pour mieux réguler les plateformes numériques lors de la 7e Conférence du REFRAM 

La 7e Conférence des présidents des instances membres du Réseau francophone des régulateurs des médias (REFRAM) s’est tenue au siège de l’UNESCO à Paris du 6 au 7 octobre 2022, sur le thème de la régulation des plateformes en ligne. 

Comme l’ont rappelé en ouverture des travaux Mme Audrey Azoulay, directrice générale de l’UNESCO, M. Nouri Lajmi, président du REFRAM, M. Roch-Olivier Maistre, vice-président du REFRAM ainsi que M. Henri Monceau, directeur de la Francophonie économique et numérique de l’OIF (ce dernier s’exprimant au nom de la Secrétaire générale de la Francophonie), la mise en place d’une régulation adaptée aux plateformes en ligne tout en respectant le respect des droits et libertés des citoyens est devenu un sujet de préoccupation majeur pour les Etats. Pour faire face aux défis et risques posés par la désinformation ou la haine en ligne, des transformations institutionnelles sont effectuées au niveau du cadre de la régulation et de nouveaux dispositifs règlementaires nationaux et supranationaux sont créés à l’image du règlement sur les services numériques (Digital Services Act) dans l’Union européenne. 

Plusieurs sessions thématiques se sont tenues lors de ces deux jours de travaux autour des grands enjeux et défis soulevés par les plateformes de contenus en ligne en matière de souveraineté et de protection des droits fondamentaux, des expériences d’autres réseaux tels que Groupe des régulateurs européens des services de médias audiovisuels (ERGA), la Plateforme des régulateurs de l’audiovisuel des pays membres de l'UEMOA et de la Guinée (PRUEMOA), le Réseau des instances africaines de régulation de la communication (RIARC) mais aussi des expériences des pays sur les évolutions (ou projets d’évolution) de leur cadre législatif ou les nouveaux outils qu’ils ont mis en place en matière de régulation des plateformes de contenus en ligne. Des échanges nourris ont également eu lieu entre les membres du REFRAM et les représentants de grandes plateformes numériques sur la régulation des contenus en ligne. Les discussions ont notamment porté sur le DSA, d’une part parce qu’il trouvera à s’appliquer dans les pays de l’UE, et d’autre part parce que les solutions qu’il apporte répondent à des problématiques partagées par tous les États. 

A l'issue de la conférence, M. Roch-Olivier Maistre, président de l’Autorité française de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM), a accédé à la présidence du REFRAM pour deux ans, en succédant à M. Nouri Lajmi de la Haute Autorité indépendante de la communication audiovisuelle (HAICA) de la Tunisie.

REFRAM

Crédit photographique : REFRAM

Créé à Ouagadougou le 1er juillet 2007, le Réseau francophone des régulateurs des médias (REFRAM) vise à l’établissement et au renforcement de la solidarité et des échanges entre ses membres. Regroupant à ce jour 30 organisations d'Europe, d'Afrique et d'Amérique du Nord, le REFRAM constitue un espace de débats et d’échanges d’information sur les questions d’intérêt commun et contribue aux efforts de formation et de coopération. Ce réseau est soutenu depuis sa création par l’Organisation internationale de la Francophonie. 

En savoir plus : https://www.refram.org

8ème édition des Journées des Réseaux Institutionnels de la Francophonie : le numérique au cœur des enjeux de la gouvernance démocratique

Lors de la 8e édition des journées des Réseaux institutionnels de la Francophonie organisée par l’OIF les 11 et 12 octobre 2022, SE Madame Aurélie Adam Soulé Zoumarou, Ministre du Numérique et de la Digitalisation du Bénin et l’Ambassadeur Désiré Nyaruhirira, Conseiller spécial et diplomatique de la Secrétaire générale de la Francophonie, ont prononcé les allocutions d’ouverture.

Les représentants des Réseaux Institutionnels de la Francophonie et experts invités ont participé activement aux sessions de la première journée consacrées au thème « le numérique au service de l’Etat, de la gouvernance politique et démocratique ».

Afin de favoriser la réflexion et le partage d’expériences, trois ateliers ont été organisés. Le premier a porté sur « le numérique pour moderniser les services publics de l’Etat», le deuxième sur « Le numérique au service de la gouvernance participative », et le dernier sur « la protection des citoyens, et notamment des populations vulnérables, dans l’ère du numérique ».

Les débats et discussions ont porté sur le numérique comme outil de modernisation des services publics et comme vecteur de participation citoyenne à la vie publique tout en veillant à la confiance dans l’espace numérique. Cette rencontre a permis d’échanger notamment sur la protection des citoyens, la lutte contre les dérives dans l’utilisation du numérique, la lutte contre la violence en ligne sous toutes ses formes, la désinformation, et les atteintes à la cybersécurité.

Les échanges ont été l’occasion de prendre la mesure des avantages et des risques liés à l’utilisation des nouvelles technologies de l’information. Elles ont contribué à croiser les expériences des réseaux institutionnels de la Francophonie, à échanger les bonnes pratiques et les leçons de l’expérience et à développer des opportunités de coopération entre l’OIF et les administrations et institutions publiques dans l’objectif de pouvoir soutenir les efforts en matière de transformation numérique au service de l’humain, de l’Etat, de la gouvernance politique et démocratique.

Ce sujet s’inscrit également dans la perspective de la thématique du Sommet de la Francophonie de Djerba qui a pour thème : « Connectivité dans la diversité : le numérique, vecteur de développement et de solidarité dans l'espace francophone ».

Les Réseaux institutionnels de la Francophonie (RIF) contribuent, aux côtés de l’OIF, à la mise en œuvre des engagements francophones en matière de gouvernance démocratique, d’Etat de droit, de paix et de stabilité. Ils sont au nombre de 16 et fédèrent eux-mêmes près de 600 Institutions-membres dans plus de 60 pays de l’espace francophone dans des secteurs aussi variés que le droit et la justice, les médias, les droits de l'Homme, la médiation et les élections. Véritables traits d’union entre la sphère étatique et la société civile, ils constituent des viviers d’experts mais aussi des leviers essentiels au service de la Francophonie dans le domaine de la coopération internationale.

Une deuxième cohorte de fonctionnaires et diplomates bénéficient d’une formation en ligne en français sur la gouvernance de l’Internet

Une deuxième cohorte de fonctionnaires et diplomates bénéficient d’une formation en ligne en français sur la gouvernance de l’Internet

À l’issue d’un appel suscitant plus de 160 candidatures, 25 fonctionnaires et diplomates des Etats et gouvernements membres de l’OIF suivent à partir du 17 octobre cette seconde formation en ligne de 10 semaines sur l’Introduction à la gouvernance de l’Internet, dispensée par la DiploFoundation, dans le cadre du projet « D-CLIC, formez-vous au numérique avec l’OIF ».

La gouvernance de l’Internet (GI) est de plus en plus prépondérante dans le travail des diplomates et des fonctionnaires publics nationaux. Ce cycle de formation en français qui mobilise un minimum de 6 à 8 heures d’étude par semaine en présente les enjeux stratégiques et opérationnels pour les pays en couvrant des questions centrales, notamment : l’infrastructure et la normalisation, la cybersécurité, les questions juridiques, économiques, de développement et socioculturelles, les droits de l’homme, ainsi que les processus et les acteurs de la GI.

À travers ce cycle de formation, l’OIF vise ainsi renforcer les compétences des fonctionnaires publics francophones afin de leur permettre de mieux apprécier les défis actuels et futurs de la gouvernance numérique. Les bénéficiaires de cette formation pourront mieux comprendre les terminologies et concepts de la gouvernance numérique mais aussi identifier ses aspects institutionnels, régionaux et internationaux.

Les candidatures provenant des pays francophones en développement membres de l’OIF avec une diversité géographique ainsi que les candidatures féminines ont été fortement privilégiées dans le processus de sélection des bénéficiaires de ces formations. Dans une dynamique de réplication de cette initiative pilote, d’autres sessions sont prévues à partir de l’année 2023.

Agenda : prochains évènements francophones

  • 3e Réunion du Réseau francophone des Ministres en charge de l’économie numérique (18 octobre 2022, Cotonou) dans le cadre de la Semaine du numérique 2022 au Bénin
  • 20e réunion annuelle du Réseau francophone de la régulation des télécommunications (FRATEL) : « Enjeux et moyens d’améliorer la résilience et la sécurité des réseaux de télécommunications » (10-11 novembre 2022, République de Maurice)
  • Formation conjointe des négociateurs climatiques, commerciaux et numériques des PMA de l’espace francophone (29 novembre-1er décembre 2022, en hybride)

XVIII e Sommet des Chefs d'Etat et de gouvernement membres de la Francophonie (19-20 novembre 2022, Djerba) sur le thème « La Connectivité dans la diversité : le numérique vecteur de développement et de solidarité dans l'espace francophone »

GENÈVE

Mises à jour des politiques de la Genève internationale

De nombreuses discussions politiques ont lieu chaque mois à Genève. Les mises à jour suivantes couvrent les principaux événements du mois de septembre. Pour les rapports sur les événements, visitez la section « Événements passés » sur la GIP Digital Watch Observatory.

 

La 51e session ordinaire du Conseil des droits de l’Homme | 12 septembre – 7 octobre 2022


La 51e session ordinaire du Conseil des droits de l’Homme a examiné les rapports annuels du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’Homme et les situations des droits de l’Homme qui requièrent une attention particulière, et a assuré le suivi de la Déclaration et du Programme d’action de Vienne ainsi que de la Déclaration et du Programme d’action de Durban.

Lors d’une session de dialogue interactif (DI) qui s’est tenue le 16 septembre, les États membres ont été invités à discuter du rapport du Haut-Commissaire intitulé « Le droit à la vie privée à l’ère numérique » (A/HRC/51/17).

Avec l’accélération des progrès technologiques, de plus en plus d’outils numériques susceptibles d’être utilisés contre les humains en les surveillant, en les profilant et en les contrôlant sont apparus. Le logiciel espion Pegasus a été particulièrement identifié pour la gravité de son influence. Afin d’empêcher que le droit à la vie privée ne soit compromis, le Conseil des droits de l’Homme s’est penché sur trois tendances notables qui appellent l’attention des États : l’abus généralisé d’outils de piratage intrusifs, le rôle clé d’un cryptage robuste et la surveillance généralisée des espaces publics. Les résolutions et décisions adoptées sont disponibles ici.

 

Forum public de l’OMC 2022 – Vers une relance durable et inclusive : de l’ambition à l’action | 27–30 septembre 2022


Le forum 2022 de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) s’est tenu sous le thème de la reprise économique post-pandémique. Le forum a facilité les échanges sur les différentes façons de renforcer les règles commerciales et d’améliorer les politiques gouvernementales pour qu’elles deviennent plus résilientes et durables. Trois sous-thèmes ont été abordés : 1) comment tirer parti de la technologie pour une reprise inclusive ; 2) comment mettre en place un programme commercial pour un avenir durable ; 3) comment définir l’avenir du commerce. 

Le groupe d’experts de haut niveau du 28 septembre a spécifiquement mentionné la fracture numérique toujours aussi importante et la nécessité d’uniformiser les règles du jeu. Se référant aux négociations en cours sur le commerce électronique à l’OMC, les intervenants ont conclu que la mise en place de règles appropriées pour l’économie numérique serait un point de départ pour que les pays développés et en développement puissent tirer parti de la croissance. Regardez l’enregistrement ici.

 

La Déclaration de Genève sur la surveillance ciblée et les droits de l’Homme | 29 septembre 2022


Durant l’événement parallèle de la 51e session ordinaire du Conseil des droits de l’Homme, intitulé « Les logiciels espions (“spyware”) : une menace pour les droits de l’Homme et la démocratie », a eu lieu le lancement de la Déclaration de Genève sur la surveillance ciblée et les droits de l’Homme. Sous l’impulsion de l’organisation de la société civile Access Now et du gouvernement de Catalogne, les parties prenantes se sont réunies pour condamner la prolifération de la surveillance ciblant les communautés engagées dans des manifestations pacifiques, des mouvements sociaux, et des actions de défense des droits de l’Homme et de la démocratie. La déclaration engage les parties prenantes à protéger la démocratie et les droits de l’Homme à l’ère numérique en cessant d’utiliser les technologies de surveillance numérique ciblée, en établissant des cadres juridiques et politiques pour la surveillance de ces technologies, en développant des garanties et des clauses standardisées pour l’acquisition et l’utilisation de ces technologies, etc. La déclaration devrait servir d’outil de plaidoyer pour inciter davantage de gouvernements, d’entreprises, de professionnels de la technologie et d’universitaires à adopter des mesures pertinentes.

A VENIR

Ce qu'il faut surveiller : Événements mondiaux sur la politique numérique en septembre

1-31 octobre, Le mois européen de la cybersécurité (en ligne et à travers l’UE)

Le mois européen de la cybersécurité célèbre cette année sa 10e édition. L'agence européenne pour la cybersécurité (ENISA) s'associe à la Commission et aux États membres pour célébrer le #CyberSecMonth : la campagne annuelle de l'UE consacrée à la promotion de la cybersécurité auprès des citoyens européens. Cette année, les thèmes abordés sont les rançongiciels et le hameçonnage. Les citoyens et les organisations sont invités à participer à des ateliers, des conférences et d'autres activités de sensibilisation.

10–14 octobre, Sommet sur les politiques de l’IA en 2022 (en ligne et à Zurich, Suisse)

Le troisième sommet sur les politiques de l’IA, organisé par RegHorizon et le Centre pour le Droit et l'Economie de l'ETH Zurich, sera une fois de plus l'occasion d'un dialogue multipartite sur la politique de l'IA pour un monde meilleur. Les sujets abordés vont de la création des passerelles nécessaires entre les régions et les parties prenantes à un examen spécifique de l'IA et de la justice, de la démocratie et de l'avenir du travail. L'accent sera mis sur l'évolution des politiques d'IA en Inde, à Singapour et en Afrique. Cette année, le sommet sera suivi du sommet AI+X organisé par l’AI Center de l’ETH le 14 octobre.

18–20 octobre, Semaine internationale du cyberespace à Singapour (Singapour)

Organisée par l'Agence de cybersécurité de Singapour (CSA), sous le thème de la sécurité numérique - une Responsabilité partagée, la septième semaine internationale de la cybersécurité de Singapour se tiendra au Sands Expo and Convention Centre de Singapour. Le principal événement de cybersécurité de la région accueillera une série de discussions, notamment un échange de bonnes pratiques et un renforcement de la coopération internationale sur des sujets allant des opportunités numériques émergentes et des cybermenaces, à l'évolution du cyberespace et des politiques de cybersécurité, en passant par la mise en œuvre de normes cybernétiques, l'IoT et la sécurité des technologies opérationnelles (OT).

20–21 octobre, Le registre américain des numéros Internet (ARIN 50) (Hollywood, USA)

La 50e réunion des membres et des politiques publiques du Registre américain des numéros Internet (ARIN) se tiendra à Hollywood, en Californie, les 20 et 21 octobre. Comme lors des précédentes réunions bisannuelles, la communauté Internet discutera de sujets clés tels que la distribution des adresses IP et des numéros de systèmes autonomes. Un récapitulatif des projets et recommandations de politiques qui seront examinés est également disponible en préparation de la réunion.

A VENIR

Journée de la coopération numérique - Discussion sur le Pacte mondial pour le numérique

Il est temps d'identifier les questions clés et de chercher des réponses pour notre avenir numérique.

Digital cooperation day

Alors que les débats sur le Pacte Numérique Mondial (GDC) prennent de plus en plus de poids, des représentant(e)s de Genève se réuniront lors d'une journée de coopération numérique pour trouver des solutions au GDC. Cette discussion avec l'Envoyé du Secrétaire général des Nations Unies pour la technologie est organisée par la Geneva Internet platform, la Mission permanente de la Suisse auprès des Nations Unies et l'Office fédéral suisse de la communication (OFCOM).

La vision du Pacte numérique mondial a déjà été décrite dans le rapport Notre programme commun du Secrétaire général des Nations Unies. Le GDC devrait faire partie du Pacte des Nations Unies pour l'avenir, en abordant les questions de politique numérique suivantes :

  • Réaffirmant l'engagement fondamental de connecter les non-connectés
  • Éviter la fragmentation d'Internet
  • Offrir aux personnes des options quant à la façon dont leurs données sont utilisées
  • Application des droits de l'Homme en ligne
  • Promouvoir un Internet digne de confiance en introduisant des critères de responsabilité pour la discrimination et les contenus trompeurs
  • Régulation de l'intelligence artificielle (IA)

Ces enjeux numériques sont abordés par des spécialistes à Genève sous l'angle de la normalisation, de l'économie, de la cybersécurité et des droits de l'Homme. La cartographie complète de la scène politique numérique et de la gouvernance de l'internet dans la Genève internationale, telle que décrite dans l'Atlas numérique de Genève 2.0, éclairera les discussions sur le GDC. L'Atlas fournit une couverture approfondie des activités de près de 50 organisations, y compris les analyses des politiques processus et catalogage des instruments de base et des événements phares..

Après les déclarations liminaires de hauts fonctionnaires et de l'Envoyé du secrétaire général des Nations Unies pour les technologies, le premier groupe abordera les questions politiques prioritaires pour les organisations internationales, les missions permanentes et le monde des affaires à Genève. Le deuxième groupe présentera des projets concrets et des outils pour la région du lac Léman qui pourraient être pertinents pour le développement du GDC.