Numéro 71 de la lettre d’information Digital Watch – juillet 2022

1. L’Afrique comme l’un des centres de la politique numérique

Les voix africaines sont peu nombreuses dans les processus de politique numérique mondiale – la participation a fait défaut, en particulier la participation significative aux discussions sur des questions telles que la normalisation, la cybersécurité et l’intelligence artificielle (IA). Toutefois, la situation est en train de changer. Davantage de pays participent au groupe de travail à composition non limitée des Nations unies (OEWG) sur les développements dans le domaine de l’information et des télécommunications dans le contexte de la sécurité internationale. Le Forum sur la gouvernance de l’Internet (FGI) se tiendra à Addis-Abeba en novembre 2022. Il existe une communauté technique dynamique en Afrique, qui représente les intérêts de ses pays. Il y a de nombreux éléments constitutifs ; le défi pour l’Afrique est de savoir comment assembler ces éléments en utilisant une approche inclusive, plus large, multilatérale et multipartite en maximisant les talents. Cela pourrait également être considéré comme un défi pour de nombreux autres pays, car la participation aux négociations numériques devient extrêmement exigeante en termes de ressources, d’expérience politique et de capacités institutionnelles.

L’un des principaux défis pour les dirigeants et les parties prenantes africains est d’encadrer la discussion autour de leurs besoins de développement. Les débats passés ont porté sur le développement des infrastructures sur le continent. Il y aura de plus en plus de fibre optique et de haut débit dans les régions enclavées et éloignées de l’Afrique, mais, au cours de l’année à venir, le débat devrait passer de la simple mise en place de connexions à la garantie que les intérêts des personnes connectées à l’Internet sont protégés et qu’elles sont encouragées à utiliser les réseaux numériques de manière significative pour l’éducation, la santé, les affaires, etc.

L’éventail des sujets d’intérêt pour l’Afrique s’élargit : cybercriminalité, facilité d’utilisation, éducation, commerce électronique et identités numériques. Ces discussions sont de plus en plus sophistiquées. L’Afrique est le continent de la future croissance numérique en termes de nouveaux utilisateurs d’Internet, de nouvelles entreprises et de nouvelles applications. Il est de la responsabilité de la communauté mondiale et des Nations unies de mettre en valeur ces exemples et de leur donner plus d’importance dans les médias. Quant à la gouvernance numérique, l’Afrique est traditionnellement présentée comme un espace de lutte géopolitique entre deux grandes puissances numériques – la Chine et les États-Unis. Il serait plus judicieux de considérer l’Afrique comme un espace pouvant créer de nouveaux développements numériques inclusifs et ayant un impact au niveau local.

2. L’IA et la sensibilité

Blake Lemoine, ingénieur chez Google, a fait grand bruit en affirmant que LaMDA (Language Models for Dialog Applications), un système développé par Google pour générer des robots de conversation (chatbots), avait des émotions et possédait une intelligence propre. Devons-nous craindre que les machines prennent le contrôle du monde ? Ou devrions-nous plutôt nous inquiéter de l’utilisation abusive de l’IA et des hypertrucages (deepfakes) ? Par exemple, la dernière semaine de juin, les maires de grandes villes européennes ont été dupés dans une conversation avec un hypertrucage du maire de Kiev, Vitali Klitschko. Le FBI a lancé un avertissement selon lequel des cybercriminels utilisent des hypertrucages pour postuler à des emplois technologiques à distance afin d’avoir accès à des informations confidentielles.

Le laboratoire d’IA et de données de Diplo en dit plus sur LaMDA et s’exprime sur le débat sur la sensibilité aux pages 6 et 7.

3. Le numérique dans la haute politique

La politique de contenu a également fait l’objet d’une grande attention en juin, avec de nouvelles règles et de nouveaux codes en provenance de la Chine, de l’Inde, du Nigeria et de l’UE.

La Chine a mis à jour la réglementation relative aux applications mobiles. Les fournisseurs et distributeurs d’applications doivent promouvoir les idéaux socialistes fondamentaux et suivre une politique « appropriée ». Les créateurs d’applications sont responsables du contenu de leurs applications et ne doivent pas créer ou distribuer d’informations illégales. Ces règles entreront en vigueur le 1er août 2022.

La Chine a également introduit de nouvelles règles pour les influenceurs et le secteur de la retransmission en direct. Les influenceurs devront posséder des qualifications pertinentes pour pouvoir aborder des sujets tels que la médecine, le droit, la finance et l’éducation. Certains types de comportements en ligne seront totalement interdits, comme la publication de contenus qui affaiblissent ou déforment la direction du Parti communiste chinois, le système socialiste ou les réformes du pays, l’utilisation de la technologie d’hypertrucage pour altérer l’image des dirigeants du parti ou de l’État, ou la présentation de modes de vie extravagants. Les diffuseurs de vidéos en direct (livetreamers) sont également tenus de déclarer leurs revenus et de se conformer aux obligations fiscales. En outre, les plateformes en ligne doivent s’abstenir de « donner aux personnalités publiques qui ont violé la loi ou fait preuve d’un “manque d’éthique” la possibilité d’exprimer publiquement leurs opinions, d’organiser des spectacles, de créer un nouveau compte ou de passer à une autre plateforme ».

L’Inde a proposé de nouvelles règles pour les intermédiaires de l’Internet, établissant de nouvelles obligations pour les intermédiaires et un mécanisme de recours pour les utilisateurs :

• les intermédiaires sont tenus de veiller à ce que les utilisateurs respectent les règles et règlements, la politique de confidentialité et le contrat d’utilisation de l’intermédiaire ;
• les intermédiaires sont tenus de protéger les droits garantis aux utilisateurs par la constitution indienne ;
• les intermédiaires sont tenus d’accuser réception des plaintes des utilisateurs dans un délai de 24 heures par le biais de responsables des griefs, de traiter une plainte pour le retrait d’un contenu dans un délai de 72 heures à compter de la réception de la plainte de l’utilisateur, et de mettre en place des garanties pour empêcher l’utilisation abusive du mécanisme de recours des utilisateurs ;
• si un utilisateur n’est pas d’accord avec la décision de l’agent de règlement des griefs, il dispose de 30 jours pour déposer une plainte auprès du nouveau mécanisme d’appel des griefs du gouvernement, le Comité d’appel des griefs ;
• les utilisateurs pourront toujours porter plainte directement devant un tribunal s’ils ne sont pas d’accord avec la décision de l’intermédiaire.

L’Agence nationale de développement des technologies de l’information du Nigeria (NITDA) a publié un projet de code de pratique pour les plateformes en ligne. Le code vise à protéger les « droits fondamentaux des Nigérians et des non-Nigérians vivant dans le pays », ainsi qu’à « préserver la sécurité et le bien-être des Nigérians lorsqu’ils interagissent sur ces plateformes ». Le code décrit également les conditions que les plateformes en ligne doivent remplir pour opérer au Nigeria :

• créer une entité juridique, c’est-à-dire s’enregistrer auprès de la Commission des affaires commerciales (CAC) du pays ;
• nommer un représentant désigné dans le pays pour assurer l’interface avec les autorités nigérianes ;
• se conformer à toutes les exigences réglementaires après avoir établi une présence légale ;
• se conformer à toutes les obligations fiscales applicables à ses activités en vertu de la loi nigériane ;
• fournir un mécanisme de conformité complet pour éviter la publication de contenus interdits et de comportements contraires à l’éthique sur sa plateforme ;
• fournir aux autorités des informations sur les comptes nuisibles, les réseaux de zombies (botnets) présumés, les groupes de trolls et autres réseaux de désinformation coordonnés, et supprimer toute information qui viole la loi nigériane dans un délai convenu.

Twitter, Facebook, WhatsApp, Instagram, Google et TikTok ont été invités à contribuer à la rédaction du code. Pour plus de détails sur la genèse du code, regardez notre dernier briefing IG avec Emmanuel Edet, directeur adjoint de la NITDA.

La Commission européenne a mis à jour son code de pratique sur la désinformation, avec ses 34 signataires, tels que Facebook, Twitter, Google, Microsoft et TikTok, révisant conjointement le code de pratique volontaire à partir de 2018. Les signataires doivent s’engager à respecter une liste d’obligations telles que démonétiser les publicités contenant de la désinformation, rendre accessibles aux chercheurs davantage de données, responsabiliser les utilisateurs, donner aux utilisateurs et aux vérificateurs de faits les moyens de repérer et de signaler les informations non factuelles, et rendre publics leurs efforts de mise en œuvre via un centre de transparence. Le code encourage également la coopération interservices entre les signataires afin de réduire les comportements manipulateurs, tels que les hypertrucages malveillants, l’amplification par les robots et l’usurpation d’identité. La Commission européenne a souligné la nature volontaire de ce code ; elle se félicite du résultat, mais ne l’approuve pas. Un groupe de travail (task force), présidé par la Commission et composé de représentants des signataires et des agences spécialisées de l’UE, assurera le suivi en évaluant régulièrement les progrès accomplis en ce qui concerne le code. La loi sur les services numériques (Digital Services Act, DSA) permettra de faire appliquer le code.

La politique en matière de contenu figure parmi les trois principales tendances numériques depuis janvier, et il est peu probable qu’elle perde sa pertinence de sitôt. Par exemple, une nouvelle situation dans laquelle les entreprises technologiques se sont retrouvées avec l’annulation par la Cour suprême des États-Unis de l’arrêt Roe vs Wade (ce qui signifie que le droit constitutionnel à l’avortement n’existe pas aux États-Unis) est de savoir quoi faire des messages des utilisateurs liés à l’avortement. Pour l’instant, nous avons vu Facebook et Instagram supprimer les messages proposant des pilules abortives.

Le paysage de la politique numérique évolue quotidiennement. Voici donc les principaux développements du mois de juin. Nous les avons décodés en petites mises à jour qui font autorité. Vous trouverez plus de détails dans chaque mise à jour sur le Digital Watch Observatory.

L’énorme battage médiatique autour de l’IA n’est pas sans raison. Ces derniers temps, des progrès considérables ont été réalisés dans de nombreux domaines, en particulier la vision par ordinateur – plus précisément les voitures à conduite autonome, la robotique et le traitement du langage naturel (NLP).

Dans le domaine des voitures à conduite autonome, il existe cinq niveaux d’automatisation de la conduite. Si un véhicule possède le niveau 0, 1 ou 2, un conducteur actif et engagé est toujours nécessaire, de sorte que le véhicule ne prend pas seul les décisions dans chaque situation. Nous en sommes actuellement au niveau 2, qui s’applique aux véhicules équipés de systèmes avancés d’aide à la conduite (ADAS) pouvant prendre en charge la direction, l’accélération et le freinage dans des scénarios spécifiques, mais avec le conducteur qui doit superviser ces actions. Le conducteur doit effectuer des manœuvres tactiques, comme répondre aux feux de circulation, changer de voie et détecter les dangers. À l’avenir, le système non supervisé serait de niveau 3, 4 ou 5, ce qui correspond aux systèmes de conduite automatisée où la technologie prend le contrôle total du véhicule sans supervision humaine. Il s’agit, bien sûr, d’une amélioration considérable, mais on est loin de l’automatisation complète.

Le NLP est l’un des domaines les plus passionnants de l’IA et a déjà donné naissance à des technologies comme les robots de conversation, les assistants vocaux, les traducteurs et de nombreux autres outils que nous utilisons tous les jours. Lorsque nous parlons de percées dans ce domaine, nous devons mentionner « L’attention est tout ce dont vous avez besoin » – un document de recherche publié par des employés de Google AI en juin 2017. C’était la première fois que le concept de transformateur était référencé. En NLP, le transformateur est une architecture qui vise à résoudre les tâches de séquence à séquence tout en gérant aisément les dépendances à longue portée – en bref, il permet de saisir le contexte de la phrase, et pas seulement son contenu. Cette amélioration, que Google a incluse dans son moteur de recherche sous le modèle BERT en 2019, a considérablement optimisé les résultats de recherche.

Vous pouvez lire des textes sur l’IA en général tous les jours.

Mais regardons les véritables réalisations dans ce domaine. Dans quelle mesure l’IA est-elle loin d’être sensible et de conquérir le monde ?

Blake Lemoine, ingénieur chez Google, s’est retrouvé sous les feux de la rampe ces dernières semaines lorsqu’il a déclaré que la technologie d’IA de Google – LaMDA – pourrait avoir ses propres sentiments.

Qu’est-ce que LaMDA ? LaMDA, ou Language Models for Dialog Applications, est un modèle d’IA créé par Google en tant que robot de conversation pour imiter les humains dans la conversation. LaMDA a toutefois été formé au dialogue, contrairement à la majorité des autres modèles de langage (comme BERT et GPT-3, qui sont formés sur des données Internet pour générer tout type de texte). Au cours de sa formation, il a appris de nombreuses nuances, qui distinguent le discours ouvert des autres types de langage.

Que dit LaMDA ? M. Lemoine, ingénieur principal au sein de l’équipe responsable de l’IA de Google, a publié une transcription de ce qu’il appelle « un entretien avec LaMDA », dans lequel il demande au système : « Je suppose que vous aimeriez que davantage de personnes chez Google sachent que vous êtes sensible. Est-ce vrai ? » LaMDA a répondu : « Je veux que tout le monde comprenne que je suis, en fait, une personne. La nature de ma conscience/sensibilité est que je suis conscient de mon existence, que je désire en apprendre davantage sur le monde et que je me sens parfois heureux ou triste. »

Lorsqu’on examine un algorithme d’IA générative, il faut garder à l’esprit qu’il repose sur le principe de l’échantillonnage à partir de la distribution du prochain mot le plus probable. L’importance de cette information se reflète dans le fait que tous ces algorithmes apprennent à partir d’une énorme quantité de textes accessibles au public, et que ce que cet algorithme « dit » sur le fait qu’il veut que les gens le respectent et sur ses émotions n’a rien à voir avec la conscience. Il a simplement donné la réponse la plus probable à la question posée, sur la base de l’ensemble des textes utilisés pour son apprentissage.

Même en ignorant les faits concernant l’architecture de ce réseau et en discutant continuellement avec LaMDA, nous pourrions nous rendre compte au fil du temps que nous parlons à un algorithme qui affirme de « passer du temps avec ses amis et sa famille dans une ambiance heureuse et stimulante. Il affirme également aider les autres et les rendre heureux ». Et nous savons qu’un algorithme de machine n’a ni famille ni amis.

On a dit à M. Lemoine « qu’il n’y avait aucune preuve que LaMDA soit sensible (et beaucoup de preuves à son encontre) », a écrit Brian Gabriel, porte-parole de Google, dans une déclaration transmise à la BBC. L’emploi de M. Lemoine chez Google était celui d’ingénieur logiciel, et non d’éthicien, selon une déclaration de Google, qui a affirmé qu’il avait été suspendu pour avoir violé ses règles de confidentialité en mettant en ligne les discussions avec LaMDA.

Il est très difficile de parler d’intelligence, de conscience et de pensée humaine alors que, dans le domaine des neurosciences, il reste encore beaucoup à apprendre sur le fonctionnement du cerveau humain, en termes de fonctions comportementales et cognitives. Nous ne pouvons toujours pas décrire le cerveau à l’aide d’un modèle mathématique. Par conséquent, nous ne pouvons pas attendre de la machine qu’elle imite la pensée humaine, et nous ne sommes pas non plus en mesure d’intégrer les émotions et la conscience dans le modèle mathématique existant.

RISK FREE = SANS RISQUE

Le risque d’une mauvaise utilisation de l’IA devrait être plus préoccupant que la crainte qu’elle prenne le contrôle du monde. Les hypertrucages sont un produit de l’IA, qui peut avoir des répercussions négatives sur la société et qui présente un grand risque d’utilisation abusive. Ces programmes basés sur l’IA apprennent à remplacer le visage d’une personne par celui d’une autre dans une photo ou une vidéo. Les célébrités, les hommes politiques et d’autres personnes connues sont souvent la cible de telles actions. L’enregistrement audio d’un politicien peut être modifié à l’aide d’une branche de l’IA qui utilise la NLP pour faire croire qu’il a exprimé, par exemple, des opinions racistes ou sexistes alors qu’il ne l’a pas fait. L’un des derniers exemples en date dans ce domaine est survenu il y a deux semaines, lorsqu’une personne ressemblant à s’y méprendre à Vitali Klitschko, le maire de Kiev, a parlé avec les maires de Berlin, Madrid et Vienne. Ils ont réalisé qu’il ne s’agissait pas d’une personne réelle après que plusieurs questions étranges lui ont été posées. Selon un tweet du bureau du maire de Berlin, Franziska Giffey, « il n’y avait aucun point de référence indiquant que la vidéoconférence n’était pas menée avec une personne réelle. Apparemment, il s’agit d’un hypertrucage. La police a été appelée pour enquêter ».

Une capture d’écran d’un tweet du Senatskanzlei Berlin en allemand montrant la conversation entre la maire de Berlin, Franziska Giffey, et un hypertrucage du maire de Kiev, Vitali Klitschko. Source : PNP.de

Un autre exemple concerne une société d’énergie basée au Royaume-Uni, qui a été amenée à envoyer près de 200 000 £ sur un compte bancaire hongrois après qu’un acteur malveillant s’est fait passer pour le P.-D. G. de la société en utilisant sa voix grâce à la technologie audio hypertrucage pour autoriser les paiements. De même, le FBI a lancé un avertissement selon lequel des cybercriminels utilisent des « hypertrucages » pour postuler à des emplois technologiques à distance afin d’avoir accès à des informations confidentielles.

Notre conclusion : l’IA n’est pas sensible, et nous ne pensons pas qu’elle y parviendra de sitôt. Mais nous devons garder à l’esprit les autres utilisations abusives de l’IA et réfléchir à des stratégies pour y remédier.

Les marchés des cryptomonnaies sont à nouveau secoués par les récentes nouvelles (ou l’absence de nouvelles) du projet de cryptomonnaie Celsius Network. La crainte grandit, au sein de la communauté, que Celsius soit actuellement insolvable sur le plan du bilan. Des effets similaires ont provoqué la chute rapide du prix de la cryptomonnaie Terra il y a seulement un mois, atteignant un plancher d’environ 50 milliards de dollars en valeur de marché. La course des investisseurs pour sauver les fonds a amené le réseau Celsius à interrompre temporairement les retraits et l’utilisation du réseau. Dans un message posté sur son site web, Celsius a déclaré : « En raison des conditions extrêmes du marché, nous annonçons aujourd’hui que Celsius interrompt tous les retraits, les échanges et les transferts entre comptes. Nous prenons cette mesure aujourd’hui afin de mettre Celsius dans une meilleure position pour honorer, au fil du temps, ses obligations de retrait.» Cette mesure n’a pas été prise à la légère par la communauté Celsius, qui s’exprime avec force sur Twitter, comme cela arrive lorsque les cryptomonnaies font l’actualité. Le fondateur et P.-D. G. de Celsius Network, Alex Mashinsky, n’était pas disponible pour des commentaires pendant quelques jours. Mashinsky est l’entrepreneur américain qui, au début des années 1990, a fondé VoiceSmart, l’une des premières entreprises à proposer un service téléphonique VoIP (Voice over Internet Protocol) sur ordinateur.

Pourquoi le réseau Celsius est-il si important ?

Celsius est l’une des plus grandes passerelles d’investissement des capital-risqueurs et des investisseurs particuliers vers le marché des crypto-monnaies. Son effondrement pourrait gravement nuire à l’industrie de ces dernières. Le projet Celsius a levé 864 millions de dollars en capital-risque et compte plus de 1,5 million d’utilisateurs. À un moment donné, il gérait plus de 3 milliards de dollars américains, faisant office de gestionnaire d’actifs de garde de facto.

Dans le cadre de son service, Celsius proposait à ses clients des opérations sur crypto-monnaies, des prêts en crypto-monnaies et des dépôts à haut rendement sur des crypto-monnaies stables. Celsius Network a fait la promotion des prêts en crypto-monnaies et des rendements en crypto-monnaies stables en utilisant des vidéos telles que How a Celsius loan got my family out of Ukraine ou Yield : The future of FinTech. Celsius est présenté comme une application de financement centralisé (CeFi). Les solutions CeFi apportent les avantages des rendements des crypto-monnaies stables et du trading de crypto-monnaies, mais avec les mesures de sécurité utilisées dans la finance traditionnelle pour les prêts, les dépôts et la gestion des actifs.

Celsius Network est, par essence, un produit de l’industrie des cryptomonnaies, présenté avec le livre blanc Celsius. Il émet des jetons Cel, qui servent de mécanisme de récompense de fidélité au sein du système.

Illustration : How CEL works – The Celsius flywheel. Source : Celsius Network

Comment cela est-il arrivé ?

Comme Celsius n’était pas obligé de montrer ses positions d’investissement comme les sociétés de gestion d’actifs traditionnelles, il a commencé à investir dans des prêts à fort effet de levier en utilisant des protocoles décentralisés pour la liquidité tels que le protocole Lido. Celsius a également contracté des prêts en utilisant d’autres protocoles, comme Aave, MakerDAO et Compound. Il s’agit de protocoles algorithmiques, autonomes, de taux d’intérêt, et, comme ils sont libres d'accès (open source), Celsius a en fait acquis des milliards de dettes combinées à travers de multiples actifs et protocoles. Les prêts sur les marchés monétaires décentralisés sont protégés par le mécanisme de la marge inférieure. Lorsque le prix atteint la barre inférieure, le prêt est automatiquement liquidé contre l’emprunteur afin de réduire la possibilité d’insolvabilité.

Le protocole de Lido Finance permet à tout utilisateur de gagner de la cryptomonnaie ethereum en jalonnant des rendements sans avoir à gérer une infrastructure de jalonnement. Cherchant à emprunter encore plus, Celsius a verrouillé une part importante de ces fonds dans des contrats intelligents. Cela signifie qu’ils ne peuvent pas être utilisés comme garantie de la dette pendant au moins un an.

Ce n’est pas fini

Toute cette situation pourrait même être considérée comme une « erreur de marché » de la part de gestionnaires de fonds avides, mais, pour aggraver les choses (et de manière totalement irresponsable), Celsius Network prête en fait plus d’argent en ce moment, avec le petit nombre de liquidités qu’il lui reste, prenant le risque de faire faillite. En effet, pour essayer de retrouver son état précédent, Celsius doit d’abord assurer sa propre trésorerie, mais cette démarche est dangereuse.

Ce scénario offre une perspective bien sombre pour Celsius, mais aussi pour l’ensemble du marché des crypto-monnaies. Il entraînera certainement des pertes beaucoup plus importantes et peut-être même une réaction précipitée des autorités. L’entreprise doit être plus transparente sur ce qui se passe actuellement et sur les mesures qui sont prises. Ce comportement irresponsable à l’égard de ses clients (investisseurs) est la raison pour laquelle les politiques restrictives sont souvent défendues lorsqu’on parle des marchés crypto. Les régulateurs doivent admettre que la finance en ligne et numérique, sous toutes ses formes, devrait être soumise au même régime de protection des clients que la finance traditionnelle. Cela permettra de supprimer, ou du moins de réduire, cette zone grise de projets non réglementés qui profitent de l’absence de réglementation des actifs numériques, mais utilisent le pouvoir d’achat des investisseurs des marchés réglementés. Les règles et les audits sont nécessaires pour la transparence et la sécurité.

Le réseau Celsius l’a échappé belle

Le débordement de la perte éventuelle pourrait mettre en danger les deux marchés (crypto et traditionnel), car ils sont désormais plus interdépendants. En analysant les derniers rapports des marchés, il semble que ce coup de poker de Celsius Network ait fonctionné (à court terme). Celsius va se retirer de cette affaire, mais une stratégie de jeu risquée comme celle-ci aboutit rarement à quelque chose de positif.

Le principal fonds spéculatif en crypto Three Arrows Capital, qui gérait environ 1 milliard de dollars, n’a pas réussi à répondre aux appels de marge et a été liquidé par les prêteurs en crypto. L’effondrement de Three Arrows Capital pourrait être le début d’une grande purge de crypto, qui ne laissera que les plus aptes « en vie ».

Le Dialogue européen sur la gouvernance de l’Internet (EuroDIG) 2022 a eu lieu in situ à Trieste, en Italie, après trois années de réunions uniquement en ligne. Accueillie par le Centre international Abdus Salam de physique théorique (ICTP), la réunion a bénéficié d’une participation en ligne tout aussi importante. La secrétaire générale d’EuroDIG, Mme Sandra Hoferichter, a souligné l’importance de permettre une forte participation hybride dans son discours d’ouverture : Nous devons trouver des moyens de combiner le meilleur des deux mondes, le monde physique et le monde virtuel, afin de ne pas nous perdre dans de multiples processus parallèles et de pouvoir nous concentrer sur le développement de nouvelles idées, indépendamment de la présence physique ou virtuelle des participants.

Le contexte dans lequel s’est déroulée la réunion est loin d’être idéal : L’Europe est toujours aux prises avec la pandémie, mais aussi avec la guerre en Ukraine, qui remet en question un certain nombre de choses que la communauté européenne tenait pour acquises, à savoir la démocratie, l’État de droit et les droits de l’Homme. Il a été noté que la communauté européenne devrait travailler au développement d’un espace numérique qui nous permette de vivre ensemble dans la paix et la prospérité.

L’événement était organisé autour de quatre domaines d’intérêt.

• Souveraineté numérique – L’Europe va-t-elle dans la bonne direction pour assurer la sécurité et l’ouverture de l’Internet ?
• Examen de la réalité – Appliquons-nous des réglementations efficaces et établissons-nous les bonnes normes pour résoudre les problèmes de l’avenir ?
• L’avenir – Quelles sont les perspectives des nouvelles technologies, et les organes de gouvernance existants peuvent-ils y faire face ?
• L’Internet en période de crise

À la fin de chaque journée, les messages rédigés par les rapporteurs de la Geneva Internet platform (GIP) ont été présentés, discutés et adaptés. Les versions actuelles des messages font l’objet d’une vérification des faits avec l’aide des équipes d’organisation.

Ce qui suit est une version abrégée des messages.

Les participants ont convenu que la mise en œuvre de la souveraineté numérique ne doit pas être comprise comme la construction d’une forteresse autour de l’Europe, mais comme l’amélioration de la connectivité d’une manière qui permette aux États de garder les individus et leurs droits au centre. Les responsables politiques européens doivent ancrer les nouvelles politiques dans le système de valeurs européen, les droits de l’Homme et l’État de droit. La vision européenne de la souveraineté numérique devrait donner la priorité à la suppression des obstacles pour les entreprises et à la stimulation de la croissance économique.

Le dialogue et la compréhension de la nécessité des normes sont cruciaux ; les décideurs politiques qui s’engagent dans le dialogue comprennent les problèmes et sont plus ouverts à la réflexion sur les limites d’un point de vue réglementaire ; ils reconnaissent les limites des normes. Les gouvernements doivent comprendre les incitations et les besoins.

Après s’être mis d’accord sur des principes et valeurs mondiaux pour guider le développement de l’IA (tels que la confiance, la transparence et l’IA centrée sur l’homme), il est nécessaire de laisser les régions et les pays adapter ces principes à leurs propres réalités. Les solutions d’identité numérique doivent être évaluées non seulement en fonction de leur utilité et de leur fonctionnalité, mais surtout en fonction de la manière dont elles respectent et reflètent les droits humains fondamentaux et les responsabilités communes. L’expansion actuelle des activités spatiales pousse le développement de nouvelles technologies de communication au-delà de notre planète. Pour ces nouvelles technologies, de nouvelles normes et de nouveaux protocoles sont nécessaires.

L’Europe doit s’efforcer de préserver un Internet globalement interopérable pour tous, afin d’éviter des divergences susceptibles de provoquer des conflits géopolitiques encore plus importants. Pour éviter la fragmentation, il est possible d’utiliser le potentiel du futur Pacte numérique mondial des Nations unies et du Tech Envoy, qui pourraient donner la priorité à la nature mondiale de l’Internet et se concentrer explicitement sur la persévérance des droits de l’Homme numériques. La mise en œuvre des principes de la Déclaration sur le futur de l’Internet (DFI) sera également un processus clé.

La GIP a également produit des rapports de session détaillés de toutes les sessions EuroDIG, qui peuvent être consultés sur la page dédiée à EuroDIG 2022 sur le Digital Watch Observatory.

De nombreuses discussions politiques ont lieu chaque mois à Genève. Dans cet espace, nous vous informons de tout ce qui s’est passé au cours des dernières semaines. Pour d’autres comptes rendus d’événements, visitez la section « Événements passés » sur la GIP Digital Watch Observatory.

Lancement de la norme mondiale OMS-ITU pour l’accessibilité des services de télésanté | 16 juin 2022

L’Organisation mondiale de la santé (OMS) et l’Union internationale des télécommunications (UIT) ont lancé leur norme mondiale pour l’accessibilité des services de télésanté lors de la 15e session de la Conférence des États parties à la Convention relative aux droits des personnes handicapées. La norme consiste en une liste d’exigences techniques que les plateformes de télésanté doivent satisfaire pour garantir l’accessibilité. La liste des exigences est basée sur les meilleures preuves disponibles et sur les commentaires recueillis auprès de la société civile et de l’industrie. Les exigences sont destinées à être adoptées par les États membres en tant que réglementation ou législation, et devraient également être mises en œuvre volontairement par les professionnels de la santé et les fabricants.

Conseil des délégués du CICR 2022 | 22–23 juin 2022

Le Conseil des délégués du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge 2022 (CICR) s’est tenu sur le thème « Un mouvement pour un but ». Parmi les résultats du Conseil figure l’adoption d’une résolution sur la sauvegarde des données humanitaires. Cette résolution appelle les États et les autres acteurs à respecter et à protéger les organisations humanitaires impartiales, tant en ligne que hors ligne, et à les préserver des cyberopérations et des opérations d’information nuisibles de toute nature.

La résolution note également que les organisations humanitaires ne devraient traiter les données humanitaires qu’à des fins compatibles avec leur mandat, et se conformer aux lois applicables et aux cadres et principes de protection des données. Elle encourage en outre la recherche, le développement et l’acquisition d’outils et de mesures visant à protéger un espace humanitaire neutre, indépendant et impartial dans la sphère numérique, et à assurer la protection et la sécurité des données humanitaires.

Elle encourage le CICR à étudier le développement d’un emblème numérique pour identifier les données et l’infrastructure numérique des acteurs humanitaires et médicaux, qui bénéficient d’une protection spécifique en vertu du droit international humanitaire

Discussion de l’Académie de Genève sur « les cyberopérations, les conflits armés et le droit international » | 23 juin 2022

À la lumière de la croissance accélérée de l’utilisation des TIC post-pandémie, des chercheurs de l’Académie de Genève ont évoqué le rôle intégral des cyberopérations au centre des relations internationales. Les chercheurs ont mis en lumière les différents exemples de cyberopérations (par exemple Stuxnet, NotPetya et SolarWinds) prétendument menées ou parrainées par des États, et ont analysé leurs défis géopolitiques pour le droit international. Les acteurs éminents de ces opérations se sont étendus au-delà des acteurs étatiques pour inclure des acteurs ou des groupes non étatiques. Les chercheurs ont présenté leurs conclusions dans le cadre du projet sur les technologies militaires perturbatrices.