WSIS ActionLine C6 Enabling Environment

Résumé élargi : Session de la Ligne d'action C6 du SMSI - L'analyse comparative au service de meilleures politiques numériques

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Aperçu et contexte de la session

Cette séance a été convoquée dans le cadre de la Ligne d'action C6 du SMSI sur l'environnement, avec pour objectif d'explorer comment l'analyse comparative peut soutenir une gouvernance numérique fondée sur des données probantes, la réforme réglementaire et la coopération internationale . Modérée par Mme Carmen Prado-Wagner de la Division de l'environnement réglementaire et du marché au Bureau de développement des télécommunications (BDT) de l'UIT, la session a réuni des régulateurs et des décideurs politiques de Géorgie, du Brésil, de Jordanie, de Namibie et de Colombie, ainsi que des représentants de l'UIT et des participants du public provenant du Cap-Vert, d'Algérie et de Colombie . La modératrice a souligné d'emblée que la session ne disposait que de 45 minutes pour les échanges, soulignant la nécessité de discussions ciblées et respectueuses du temps imparti .

Mme Carmen Prado-Wagner a ouvert la session en situant celle-ci dans le cadre de la Ligne d'action C6, rappelant aux participants que la transformation numérique dépend non seulement des infrastructures, de la connectivité et de la technologie, mais aussi de la solidité et de la qualité des cadres politiques, juridiques, réglementaires et de gouvernance . Ce cadrage a permis de guider les discussions qui ont suivi, positionnant l'évaluation comme un outil permettant de renforcer les domaines précités.

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Remarques introductives : Le Digital Readiness Framework de l'UIT

Mme Sofie Maddens, Cheffe du Département du Hub de connaissances numériques a introduit la séance au nom du Directeur du Bureau de développement des télécommunications de l'UIT . Mme Sofie Maddens a centré la séance sur l'évolution continue des régulateurs des TIC en bâtisseurs d'écosystèmes numériques, décrivant le mandat fondamental de l'UIT comme celui de combler la fracture numérique et de veiller à ce que la technologie profite à tous, partout . Elle a noté que ce mandat est pleinement aligné sur l'objectif C6 de construction d'un environnement habilitant, et que la prochaine phase de C6 implique la promotion des technologies innovantes et du développement technologique .

Au cœur des remarques de Mme Sofie Maddens se trouvait le Digital Readiness Framework de l'UIT, qu'elle a décrit comme un outil pratique d'analyse des politiques conçu pour soutenir la prise de décision fondée sur des données probantes . Elle a expliqué que le cadre intègre deux axes principaux de réforme, à savoir les éléments essentiels axés sur les TIC sectorielles et les fondements numériques intersectoriels, en un seul référentiel unifié, offrant une structure consolidée pour évaluer la préparation nationale selon trois dimensions critiques : le droit numérique et des TIC, la politique numérique et la gouvernance numérique . Le cadre est stratégiquement conçu sur la base du modèle des Générations de régulation établi par l'UIT, qui décrit comment les cadres réglementaires évoluent d'une définition fondamentale des règles vers des approches plus adaptatives, collaboratives et favorables à l'innovation . Tandis que les Générations 1 à 4 suivent la maturité des marchés des télécommunications, la Génération 5 englobe l'évolution plus large des marchés numériques nationaux et est décrite comme l'étalon-or de la régulation numérique, articulée autour de la collaboration entre secteurs, entre frontières et entre parties prenantes .

Mme Sofie Maddens a été explicite sur le fait que l'analyse comparative ne doit pas être considéré comme une fin en soi, mais plutôt comme la base de l'apprentissage institutionnel, de la coopération régionale et de la planification des réformes . Elle a appelé les décideurs politiques, les régulateurs et les acteurs industriels à traduire les données d'analyse en actions politiques concrètes, les exhortant à utiliser le cadre de préparation pour élaborer des plans directeurs nationaux personnalisés qui reflètent les objectifs nationaux spécifiques et la capacité de mise en œuvre . Elle a décrit le cadre comme un outil qui indique aux pays ce qu'ils doivent changer, qui doit prendre les rênes, comment séquencer les réformes et comment suivre les progrès .

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Présentation : Le Digital Readiness Framework en pratique

Mme Youlia Lozanova a fourni une présentation technique plus détaillée du Digital Readiness Framework, ancrant ses remarques dans la perspective pratique des régulateurs et des décideurs politiques confrontés à des défis complexes . Elle a défini l'analyse comparative comme un processus systémique et standardisé de comparaison des politiques, des cadres réglementaires et des pratiques gouvernementales entre organisations, pays et régions, afin d'identifier les bonnes pratiques et les opportunités d'amélioration . Elle a pris soin de distinguer l'analyse comparative et l'imitation, soulignant qu'il s'agit d'une analyse systémique qui aide les praticiens à comprendre pourquoi certains modèles fonctionnent, à les adapter à tout contexte et à utiliser les données probantes pour prendre de meilleures décisions . Pour les régulateurs et les décideurs politiques, a-t-elle soutenu, lanalyse comparative fournit la clarté nécessaire pour résoudre les problèmes et progresser vers une gouvernance fondée sur les données, transparente et éclairée par les données probantes .

Le Digital Readiness Framework a été présenté comme distinct des autres outils d'analyse comparative car il n'est pas autonome, mais intégré au modèle des Générations de régulation, qui sous-tend les travaux de développement de l'UIT en matière de politique et de réglementation . Mme Youlia Lozanova a décrit le cadre comme la fusion de deux référentiels UIT précédemment établis : le Suivi de la réglementation des TIC et le Référentiel G5. Cette fusion offre l'avantage d'une visibilité à 360 degrés sur toutes les questions les plus importantes que les pays doivent traiter pour bâtir des économies numériques florissantes et des sociétés numériques inclusives . Le cadre est structuré autour de neuf référentiels thématiques et d'un référentiel global de préparation, couvrant un ensemble d'instruments spécifiques au secteur des TIC et de pratiques de gouvernance transversales . La préparation des pays est évaluée selon le droit, la politique et la gouvernance numériques, répartis en quatre seuils : faible, intermédiaire, élevé et très élevé . Notamment, Mme Youlia Lozanova a souligné que les données du cadre sont disponibles sur une plateforme publique couvrant 194 pays, les rendant accessibles aux régulateurs et aux décideurs politiques du monde entier .

Mme Youlia Lozanova a insisté sur le fait que les cadres de l'UIT ne se concentrent pas sur les scores et les classements, décrivant une telle approche comme contraire à l'esprit même de l'analyse comparative, qui est de permettre l'amélioration et la réflexion constructive sur les priorités . Elle a reconnu que de nombreux pays pourraient ne pas se reconnaître dans le niveau auquel ils se trouvent assignés, notant que les niveaux représentent une comparaison standardisée avec d'autres pays et ne reflètent pas l'ambition d'un pays ni les efforts investis dans un domaine donné . Le cadre couvre 117 cibles et indicateurs, et elle a souligné que toutes les lacunes identifiées ne sont pas nécessairement des éléments qu'un pays doit traiter ; la priorisation fondée sur la pertinence, la faisabilité et la dynamique politique est essentielle à l'élaboration de feuilles de route exploitables . L'objectif ultime, a-t-elle conclu, est de comparer la préparation entre les analyses comparatives en fonction des résultats qu'un pays souhaite atteindre - qu'il s'agisse de connectivité universelle, d'innovation ou d'investissement - et d'être précis quant aux priorités plutôt que de tenter de tout traiter à la fois .

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Table ronde : Comment les analyses comparatives mènent à de meilleures décisions politiques ?

Cette première question a donné lieu à des réponses concrètes de la part des quatre panélistes, chacun offrant des perspectives nationales distinctes tout en convergeant vers une appréciation commune de la valeur des analyses comparatives.

Mme Ekaterine Imedadze, Commissaire à la Commission nationale des communications de Géorgie (COMCOM) et représentante du Réseau des régulateurs des communications électroniques du Partenariat oriental (EAPREC), a affirmé que l'analyse comparative est un exercice précieux qui indique aux régulateurs non seulement où ils se situent, mais aussi où ils doivent se diriger . Elle a décrit comment COMCOM utilise les analyses comparatives dans chaque décision qu'elle prend, de l'analyse de marché de base à l'évaluation de la concurrence, en passant par la conception des remèdes réglementaires et la politique du spectre . Elle a donné l'exemple concret de la comparaison des parts de marché : si un acteur détient plus de 40 % de part de marché, COMCOM compare cela avec d'autres marchés pour évaluer si le marché géorgien est ouvert et concurrentiel . Elle a noté que les cadres de remèdes réglementaires sont comparables à l'échelle internationale, et que la Géorgie utilise le cadre de l'UE, rendant ses remèdes lisibles pour les acteurs internationaux entrant sur le marché . Au-delà des analyses comparatives de marché et de spectre, elle a souligné l'importance des analyses comparatives organisationnelles - évaluer l'indépendance d'un organe de régulation, la qualité de l'engagement des parties prenantes et l'étendue des parties prenantes impliquées dans la politique numérique - comme essentiels pour comprendre la position institutionnelle d'un régulateur .

Mme Emilia Nghikembua, Directrice générale de l'Autorité de régulation des communications de Namibie (CRAN), résumé sont point de vue en avançant que les analyses comparatives ne sont pas des prescriptions mais des boussoles . Elle a décrit l'approche de CRAN comme combinant les résultats des analyses comparatives internationales et régionales avec une évaluation des lacunes réglementaires nationales, en se demandant comment la Namibie se positionne compte tenu de sa configuration nationale unique . Elle a été catégorique sur le fait que la combinaison de ces deux éléments produit des décisions fondées sur les besoins uniques du marché, plutôt que de simplement suivre les analyses comparatives à la lettre . Elle a décrit la collaboration intersectorielle comme partie intégrante de l'approche namibienne, notant que CRAN et la banque centrale ont dû se réunir pour aligner les objectifs du fonds de service universel avec les objectifs des solutions de paiement numérique, garantissant que tous les investissements servent l'agenda global de transformation numérique nationale .

Mme Lara EL Khateeb, PDG et Présidente de la Commission de régulation des télécommunications de Jordanie (TRC), a décrit les analyses comparatives comme des pierres angulaires de la planification des politiques, essentielles chaque fois que la Jordanie lance de nouveaux services ou politiques . Elle a souligné l'importance d'une élaboration des politiques fondée sur des données probantes plutôt que sur des hypothèses, tout en reconnaissant la nécessité de tenir compte de la nature du pays, de ses services existants et de son cadre juridique . L'approche jordanienne consiste à examiner non seulement la manière dont la majorité des autres pays ont fait quelque chose, mais spécifiquement les marchés similaires à la Jordanie en termes de géographie, d'inclusion financière et de contexte politique . Elle a décrit l'examen des itérations des politiques dans d'autres pays pour comprendre pourquoi elles ont été amendées au fil du temps, permettant à la Jordanie d'éviter les erreurs passées et de saisir de nouvelles opportunités . Elle a également noté le rôle de la Jordanie en tant que leader régional - établie en 1995 comme premier régulateur de la région - et sa responsabilité d'aider les pays voisins, y compris ceux sortant de conflits, à développer des environnements réglementaires appropriés . La Jordanie participe aux groupes d'étude de l'UIT, à la GSMA, et maintient des accords bilatéraux et des mémorandums d'entente avec d'autres régulateurs pour permettre l'apprentissage entre pairs .

Mme Andrea Grippa, Cheffe des affaires internationales à l'Agence nationale des télécommunications du Brésil (ANATEL), a décrit ANATEL comme un utilisateur intensif de l'analyse comparative, soutenant qu'elle fournit des faits mesurables et des informations exploitables pour la transformation numérique . Elle a identifié huit piliers à travers lesquels l'analyse comparative soutient la transformation numérique, en particulier pour les pays en développement et les pays les moins avancés : établir une base de référence claire ; identifier les priorités de réforme ; apprendre des pairs et des bonnes pratiques ; promouvoir une élaboration des politiques fondée sur des données probantes ; renforcer la responsabilité et la transparence ; soutenir la coordination au sein du gouvernement ; suivre les progrès dans le temps ; et mobiliser l'investissement et la coopération internationale .

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Contribution de la Colombie : Un gouvernement numérique centré sur les citoyens

M. Javier Gutierrez, Commissaire de la Commission de régulation des communications de Colombie (CRC), a offert une contribution qui a élargi la discussion au-delà des cadres réglementaires pour englober les résultats au niveau des citoyens. Il a soutenu que le gouvernement numérique ne devrait pas être mesuré uniquement par le nombre de services publics disponibles en ligne, mais par la capacité réelle des citoyens à accéder à ces services, à les comprendre, à leur faire confiance et à les utiliser efficacement . Il a identifié deux conditions comme essentielles pour des services publics numériques significatifs : une connectivité significative et l'inclusion territoriale, reconnaissant que le gouvernement numérique dépend d'un écosystème capable d'innover au-delà des grands centres urbains . Il a conclu qu'un gouvernement numérique centré sur les citoyens nécessite bien plus qu'une plateforme, englobant une connectivité significative, l'accessibilité financière, l'accessibilité, les compétences numériques, la confiance, la concurrence, l'investissement et la coordination entre le gouvernement, les régulateurs, l'industrie et la société civile . Cette contribution a implicitement remis en question la suffisance de l'analyse comparative pour établir des cadres, suggérant que les indicateurs de préparation doivent en fin de compte être validés par rapport à l'expérience vécue des citoyens.

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Intervention du public : Le défi des petits États insulaires en développement

Un intervenant du public, Président du Conseil d'administration du Régulateur économique multisectoriel du Cap-Vert a affirmé la valeur de l'analyse comparative réglementaire comme outil pour guider les réformes et identifier les meilleures pratiques, mais a soutenu que sa valeur réelle réside dans sa capacité à reconnaître les différents contextes de développement et à soutenir des politiques adaptées aux besoins de chaque pays . Il a soulevé le défi spécifique auquel font face les petits États insulaires en développement tels que le Cap-Vert, qui ont besoin d'un environnement réglementaire qui encourage l'innovation et la compétitivité tout en tenant compte de circonstances spécifiques, en promouvant l'inclusion numérique et en contribuant à réduire les inégalités sociales, géographiques et de genre . Ses propos ont réorienté le reste de la discussion .

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Réponses du panel : Contextualisation, coopération régionale et appropriation nationale

L'intervention du Cap-Vert a suscité un riche échange sur la manière dont l'analyse comparative peut être adaptée à des contextes nationaux et régionaux divers. Mme Lara EL Khateeb a décrit une approche en deux étapes : examiner d'abord comment les pays les plus développés ont mis en œuvre des politiques pour établir un panorama, puis se concentrer sur les pays similaires en termes de géographie, d'inclusion financière et de contexte politique . Elle a reconnu qu'aucun deux pays ne sont exactement identiques, et que même en examinant un pays insulaire comparable, les circonstances peuvent différer significativement en termes de finances, de contexte politique ou d'avancement technologique . Elle a déconseillé de viser une politique parfaite dès le premier jour, recommandant plutôt que les pays commencent modestement et construisent de manière incrémentale, en utilisant des politiques suffisamment bonnes comme éléments constitutifs . Elle a également encouragé les pays avancés dans des domaines spécifiques à proposer proactivement leur temps et leur expertise pour aider les pays voisins dans des circonstances similaires .

Mme Ekaterine Imedadze a fait écho à cette approche, décrivant comment la Géorgie se compare d'abord pays les plus développés, puis examine ses voisins régionaux pour comprendre où elle se situe dans le contexte mondial et le contexte local . Elle a offert un exemple particulièrement instructif tiré du Digital Regulation Network (DRN) : lorsque la plateforme GEMS a été développée, les pays du Partenariat oriental ont eu la possibilité d'ajouter des spécificités régionales - telles que l'utilisation de la connectivité par satellite pour le service universel - garantissant que les référentiels reflètent les réalités des pays plus petits plutôt que seulement celles des économies les plus avancées . Elle a encouragé la participation à des plateformes telles que TRM et la Connectivity Planning Platform (CPP) comme mécanismes permettant aux pays plus petits de contribuer leurs perspectives et d'élargir les spécificités reflétées dans les outils mondiaux .

Mme Carmen Prado-Wagner a précisé pour le public que le DRN est le Réseau de régulation numérique, guidé par des associations réglementaires régionales, et que GEMS signifie Global Economic Model and Study, un outil en cours de développement au sein de sa division pour aider les pays à évaluer les décisions d'investissement . Elle a décrit la collaboration entre l'UIT et les associations réglementaires régionales comme un processus bidirectionnel de diffusion à la fois des produits de l'UIT et des produits des associations régionales, permettant un échange mondial .

Mme Andrea Grippa a mis en avant l'association des pays lusophones comme un modèle pratique de coopération régionale en matière d'analyse comparative, notant que le Brésil, le Cap-Vert et le Mozambique partagent des informations réglementaires dans ce cadre . Elle a décrit le centre de formation actif de l'association qui fournit un renforcement des capacités dans les pays membres, et a annoncé qu'un programme de leadership en matière d'égalité de genre pour les pays lusophones était actuellement en cours - un modèle qu'elle a suggéré de partager avec d'autres associations régionales .

Mme Emilia Nghikembua a développé le rôle des associations régionales dans l'amplification de la valeur de l'analyse comparative, expliquant que lorsque les référentiels révèlent des défis communs - tels qu'une adoption limitée des services numériques dans les communautés rurales, ou des lacunes partagées dans la gouvernance de la cybersécurité ou l'identité numérique - les associations régionales peuvent développer des cadres consolidés, des lignes directrices et des programmes de renforcement des capacités qui réduisent les doublons et accélèrent la mise en œuvre . Plutôt que chaque pays développe indépendamment son propre cadre de gouvernance de la cybersécurité, une approche régionale consolidée est plus rapide et plus rentable . Elle est revenue à son thème central dans sa contribution finale, soutenant que la question qu'un pays ou une association régionale doit se poser est de savoir si les politiques numériques améliorent la vie des citoyens, renforcent les entreprises et soutiennent les objectifs de développement national . Elle a explicitement mis en garde contre le fait que l'analyse comparative ne doit pas être le seul moteur de la réforme, car les pays risquent de chercher à être bien classés plutôt que répondre à des besoins de développement réels . Elle a avancé que le succès d'un pays ne se mesure pas à son classement dans les référentiels, mais à la mise en place de réformes qui répondent à ses besoins de développement et dont il est capable de s'approprier .

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Autres contributions du public et questions non résolues

Dans les dernières minutes de la session, un représentant du Mozambique a remercié le BDT d'avoir accepté l'association des pays lusophones au sein du DRN et a mis en évidence le rôle des associations régionales d'Afrique australe en tant que vecteurs de partage des expériences réglementaires et d'analyse comparative au niveau régional . Cette contribution a renforcé le thème plus large de la session sur la collaboration régionale comme multiplicateur de l'impact de l'analyse comparative.

Deux autres questions du public ont ensuite été soulevées, toutes deux ne pouvant être pleinement traitées en raison des contraintes de temps. Une première intervenante colombienne colombienne a demandé comment les régulateurs peuvent être rapprochés de la régulation numérique compte tenu de l'asymétrie avec les plateformes mondiales, notant que cela nécessite une collaboration et potentiellement un rôle renforcé de l'UIT . La modératrice a reconnu le DRN comme le mécanisme principal pour combler cette lacune . Mme Esma de l'Autorité de régulation algérienne a demandé comment l'impact réel des politiques fondées sur les données des analyse comparatives peut être mesuré . La modératrice a indiqué que Mme Youlia Lozanova serait mise en contact avec la représentante algérienne pour répondre directement à cette question .

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Conclusions et thèmes clés

Mme Carmen Prado-Wagner a alors clôturé la séance en avançant que la collaboration et le dialogue sont les résultats les plus précieux des exercices d'analyse comparative. L'analyse comparative peut fournir une base de données probantes pour l'élaboration des politiques, soutenir la priorisation réglementaire et renforcer l'alignement et la collaboration, mais elle est est surtout précieuse lorsqu'elle donne lieu à un dialogue, un apprentissage et des actions concrètes .

Plusieurs thèmes transversaux ont émergé tout au long de la discussion. Premièrement, il y avait un accord unanime que l'analyse comparative transforme la prise de décision réglementaire d'une approche guidée par des hypothèses à une approche fondée sur des données probantes, tous les panélistes affirmant sa valeur comme outil fondamental pour la gouvernance numérique . Deuxièmement, il y avait un consensus tout aussi fort que les référentiels doivent être adaptés aux réalités nationales et régionales plutôt qu'appliqués uniformément, l'exemple de la Jordanie illustrant la nécessité pratique de la contextualisation . Troisièmement, la session a produit un consensus notable et quelque peu inattendu, tant de la part des développeurs du cadre de l'UIT que des régulateurs nationaux : l'analyse comparative ne devrait pas encourager une recherche de classement et la structure par niveaux n'est pas destinée à créer une hiérarchie mais à permettre une auto-réflexion constructive . Quatrièmement, les associations régionales ont été systématiquement identifiées comme des vecteurs essentiels pour traduire les données d'analyse comparative en action collaborative, réduire les doublons et garantir que les voix des pays plus petits et en développement soient reflétées dans les outils mondiaux . Enfin, des intervenants ont introduit une dimension centrée sur les citoyens et orientée vers l'équité, qui a mis au défi le panel de considérer si l'analyse comparative est suffisante pour saisir les réalités vécues de la transformation numérique .